Interventions sur "déclaration"

...17 et 25 euros : c'est un coût pour l'entreprise – mais cela permet également au salarié de recevoir un seul bulletin de paye plutôt que plusieurs, qu'il peut en outre attendre assez longtemps. Cette mesure pose cependant un seul problème, lié à une circulaire publiée au mois de décembre. Cela permettra à la direction de la sécurité sociale de réfléchir sur la problématique des plafonds et de la déclaration des salaires en fonction des périodes de paie. Je suis donc ravie que nous puissions avoir cette discussion à l'occasion des débats techniques qui se tiendront sur cette question.

C'est très bien d'aller vers plus de souplesse, notamment pour nos agriculteurs et nos entreprises. Étant non pas expert en ressources humaines, mais ancien contrôleur de gestion, je souhaite toutefois appeler l'attention de l'administration fiscale sur l'enregistrement mensuel des charges à payer, notamment la déclaration et le recouvrement par l'URSSAF. J'espère donc qu'in fine – et c'est ce qu'il faut vérifier – les services fiscaux sauront faire preuve de la souplesse que requiert cet amendement. Nous nous en remettons donc à vous.