Interventions sur "biologique"

Je suis heureuse de vous exposer les objectifs de notre proposition de résolution relative à la certification biologique européenne du sel. Ce texte défend une activité ancestrale, respectueuse de l'environnement : la récolte naturelle du sel par nos sauniers et paludiers des îles de Ré et de Noirmoutier, ou encore de Guérande, détenteurs d'un savoir-faire ancestral et écologique qui ne peut être assimilé à d'autres modes de production contraires aux objectifs vertueux dévolus aux productions dites biologiques au s...

...position de résolution. Mon groupe va la voter, mais je vais d'abord vous faire part de nos questionnements face aux enjeux que vous soulevez. Vous dites qu'il faut distinguer le sel organique et le sel minéral ; qu'il y a des process qui relèvent de l'artisanat et de la tradition, quand d'autres reposent sur des méthodes extractives condamnables. Le label relatif à l'agriculture et aux produits biologiques – que nous connaissons bien, avec Thierry Benoit et tous ceux qui sont passionnés par les questions agricoles – ne fait pas forcément référence aux process. Il pose cinq interdits, notamment l'absence d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ou de pesticides – nous les connaissons tous –, mais il ne traite pas des méthodes de production. Par exemple, rien n'est dit concernant la taille de la fe...

Chère Frédérique Tuffnell, vous nous invitez, en cette fin de législature, à nous exprimer sur un sujet somme toute assez particulier : la certification par l'Europe du sel biologique, et notamment de ses méthodes de récolte ou de production. Vous engagez le Gouvernement à défendre cette cause, au moment – que je qualifierais d'opportun – où la France occupe la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cela me semble être le bon moment et, au nom du groupe UDI et indépendants, j'exprimerai naturellement un avis favorable à votre démarche. Vous l'avez rappelé lors de votre ...

...ntes quantités d'eau. Bien sûr, il ne s'agit pas de condamner un processus de production au profit d'un autre. Ce que je souhaite – ce que nous souhaitons –, c'est que soient reconnues les spécificités de la saliculture traditionnelle. Aujourd'hui, la Commission européenne nous refuse ce droit. Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, vise à mettre ces deux modes de production sur un pied d'égalité. Il accorde l'éligibilité et le bénéfice de la certification biologique à la quasi-totalité des méthodes de production de sel existant aujourd'hui. Ainsi, le sel de mine, tout comme les sels de mer lessivés produits industriellement, pourront être considérés comme biologiques, sans qu'auc...

L'action continue de groupes de pression, au niveau européen, s'efforce de mettre à mal la crédibilité de la certification européenne biologique. Le cas qui nous occupe aujourd'hui est celui du sel, élément précieux dont nous savons ce qu'il requiert de travail, de savoir-faire et de respect, depuis la presqu'île de Guérande jusqu'aux étangs de Camargue. Il est inconcevable qu'un groupe d'experts de la Commission européenne, en l'occurrence le groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique

, ait pu considérer comme légitime l'extension du bénéfice de la certification biologique aux méthodes de productions de sel gemme. Celles-ci sont non seulement incompatibles avec la philosophie et les standards de la production biologique, mais soulèvent aussi, plus largement, des interrogations quant à leurs conséquences écologiques. L'extraction du sel gemme nécessite en effet l'utilisation de grandes quantités d'eau de source – cela a été dit – et d'énergie. Nous partageons donc ...

En effet, si le sel n'y est pas récolté avec les mêmes techniques que celles utilisées dans l'ouest de la France, il reste néanmoins un produit naturel répondant aux exigences des productions biologiques. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, qui sera déterminant pour notre vote ? Sous réserve que cette inquiétude soit levée, nous voterons en faveur de la proposition de résolution, car la France doit impérativement se protéger des logiques de profit qui portent atteinte à la préservation d'un patrimoine essentiel.

Soyons incisifs, chers collègues ! Je débuterai mon intervention par sa conclusion, sous la forme d'une question : quel serait l'intérêt de répandre du sel bio sur nos routes verglacées ? Vous l'avez compris, l'objet de cette proposition de résolution transpartisane est de défendre une certification européenne exigeante du sel biologique et de ses méthodes de production. Je veux saluer mes collègues Frédérique Tuffnell, Sandrine Josso et Yannick Haury, ainsi que nos collaborateurs respectifs, associés à cette initiative parlementaire. Notre objectif est de défendre la crédibilité du label biologique au plan européen et, ce faisant, de protéger les savoir-faire ancestraux des saliculteurs français. À quoi bon élaborer des normes ...

... une activité artisanale comme celle-là, la seule façon d'exister sur le plan commercial est de pouvoir justifier un prix de vente supérieur à celui des produits industriels concurrents. Le label AB en est le garant. Or ce à quoi nous sommes invités aujourd'hui, chers collègues, c'est précisément à défendre ce patrimoine. Récapitulons. Le règlement européen du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il a vocation à s'appliquer à la production de sel biologique et devait initialement consacrer la récolte du sel marin comme la seule production réellement compatible avec les exigences de l'agriculture bio. Or, le 6 août 2021, l'EGTOP a considéré, dans son rapport, que la quasi-totalité des méthodes de produc...

Ce débat sur la certification européenne du sel biologique est inopportun à plus d'un titre. Comment, tout d'abord, parler de sel biologique alors que le sel n'est pas un produit agricole ? Le sel est un minéral, par essence inerte, alors que l'agriculture biologique relève de la science du vivant. La proposition de résolution est, en outre, discriminatoire et injustifiée. Elle considère que seuls les producteurs du littoral atlantique seraient éligible...

...erté de la France et doivent être considérés avec les mêmes égards puisqu'il existe, dans les deux cas, des indications de qualité. Notre pays a le devoir de défendre une position équilibrée et forte, qui tienne compte de l'ensemble des producteurs de sel. Malheureusement, le texte qui nous est proposé ne respecte pas, tant s'en faut, ce principe d'équilibre, puisqu'il autorise une labellisation biologique uniquement pour le sel de mer artisanal, en se limitant aux producteurs du littoral atlantique, qui seraient seuls éligibles à la labellisation bio.

...t intenable au niveau européen et pourrait même nuire à l'objectif affiché. La proposition de résolution, ainsi que la proposition d'acte délégué qui figure en annexe, sont restrictives et contraires aux ambitions de la Commission européenne, qui entend veiller à « ce que les futures règles de production détaillées cadrent avec les objectifs généraux, les principes et les règles de la production biologique, tout en respectant la volonté des colégislateurs d'englober les sels visés à l'année du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil ». La proposition de résolution ne répond pas du tout à cet objectif puisqu'elle stigmatise un mode de production qui satisfait pourtant les critères du bio et marginalise la position de la France dans les négociations européennes. Un seul principe ...

...alicole artisanale a bénéficié du statut d'activité agricole. Ces mesures constituent de véritables progrès, mais elles sont insuffisantes. Une nouvelle étape devait être franchie avec l'octroi du label AB, mais, catastrophe, alors que le sel avait du mal à trouver sa place dans les produits bio – il n'est ni animal ni végétal, mais minéral –, un nouveau règlement européen relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques permet, depuis janvier, à tous les types de sels, qu'ils soient marins ou miniers, de prétendre au précieux sésame ! Il s'agit d'un non-sens total pour les petits producteurs, qui craignent la concurrence déloyale risquant de découler d'une confusion chez les consommateurs. Car soyons clairs : contrairement au sel des marais salants, récolté manuellemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je tiens à m'exprimer ce soir sur le vote de cette proposition de résolution, c'est que je crois profondément dans une société attachée à la défense de l'environnement. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons voté la loi « climat et résilience » l'été dernier. Ce règlement européen de certification du sel biologique risque de faire disparaître 600 producteurs paludiers et sauniers, dont la majeure partie vit à Guérande, dans ma circonscription. Nous nous mobilisons pour eux parce que la Commission européenne vise à autoriser la quasi-totalité des méthodes de production de sel existant en France. La majorité de ces méthodes sont connues comme étant les moins naturelles, les plus industrielles, les plus énerg...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe LaREM est favorable à cette proposition de résolution, qui encourage le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production.

Ce texte, défendu par les groupes LaREM et Dem, a été signé par plus de 330 collègues. La France est d'autant plus légitime dans ce rôle que le label biologique est né en France et que son transfert à l'Union européenne ne doit en aucun cas entraîner son affaiblissement. Aussi, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous souhaitons que le Gouvernement s'engage pour défendre ce mode de production, qui concerne 600 producteurs. Par cette proposition de résolution, il ne s'agit pas d'opposer mais de distinguer des modes ...