Interventions sur "position"

... entendons uniquement les êtres humains, nous ne prenons pas en compte les droits des espèces animales et végétales. Les droits collectifs de la nature ne sont donc pas couverts par la rédaction. Le droit à l'erreur ne saurait autoriser un particulier à mener des activités ayant pour effet de détruire un habitat naturel. Certes, l'article 9 ajoute que le droit à l'erreur ne peut s'opposer aux dispositions relatives à la protection de l'environnement, mais cette rédaction présente deux faiblesses. Sur la forme, elle réduit la nature à une chose inerte, à un objet. L'amendement no 563 entend au contraire élever la nature au rang de sujet, auquel il faut reconnaître des intérêts propres et autonomes. La nature a des droits. Sur le fond, la notion d'environnement est trop large et trop floue. Elle ...

Je voudrais vous rassurer : l'opposabilité des circulaires et des instructions s'applique déjà dans tous les domaines du droit, et c'est ce principe que consacre l'article 9. L'alinéa 7 précise seulement que, s'il existe déjà des dispositions visant à protéger l'environnement, la santé ou la sécurité des personnes, elles primeront sur les circulaires et les instructions opposables. Mais cela n'empêche pas les circulaires et les instructions d'être opposables, y compris si elles touchent à des sujets qui concernent l'environnement. J'espère avoir été parfaitement clair et je vous invite à retirer ces amendements, à défaut de quoi je l...