Interventions sur "expérimentation"
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Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Nous avions longuement débattu de ce point en commission ; ma réponse sera donc courte. En commission, nous avons opté ensemble pour la création d'un article 12 bis, qui vise à atteindre précisément l'objectif que vous poursuivez, mais par la voie de l'expérimentation. Il nous a semblé qu'il était plus raisonnable d'avancer ainsi et je vous propose que nous nous y tenions. Mon avis est donc défavorable.
