Interventions sur "région"

Il vise à éviter l'effet pervers de la mesure, que je comprends et que je soutiens. Je tiens à vous faire part d'un retour d'expérience. Une disposition, introduite par un texte récent – je ne me souviens plus lequel – visait les procédures d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, en habilitant les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à délivrer un certificat de projet, s'apparentant en fait au certificat d'information dont nous débattons ici. Or ce certificat de projet s'avère très peu demandé par les porteurs de projets, car, lorsqu'il l'est, les DREAL appliquent la procédure la plus lourde afin de se prémunir contre une éventuelle interprétation de leur part, qui les...