Interventions sur "usager"

Au vu du peu d'amendements déposés, je pense que l'article 12 fera l'unanimité parmi nous. En effet, l'outil qu'il institue se veut un gage de sécurité et de gain de temps pour l'usager, qu'il soit une entreprise, un particulier ou une association. Cet article s'inscrit dans la suite logique de la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 qui prévoyait tout simplement la mesure tant attendue par les Français consistant à compenser la création de toute nouvelle norme par la suppression de deux normes existantes. En instaurant le certificat d'information, qui complétera l...

Il s'agit en effet de supprimer l'article 12, qui prévoit l'établissement d'un certificat d'information par l'administration, comme cela a déjà été dit, dès qu'un usager souhaitera obtenir une information exhaustive sur les normes régissant une activité. La création de ce certificat d'information ne me semble pas nécessaire puisque les circulaires et autres règlements remplissent déjà cette fonction. C'est donc un amendement de bon sens, qui vise à lutter contre l'inflation législative.