Interventions sur "aujourd"

...un pacte. Certes, vous ne m'aviez pas répondu, mais puisque qui ne dit mot consent j'étais parti du principe que nous étions d'accord pour ne pas revenir continuellement sur des arguments de vitesse, ou ralentissement… Certaines interventions de Mathilde Panot ont posé des problèmes concrets du monde réel. Nous sommes là pour les résoudre, pas pour parler de textes et d'amendements hors sol. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas donné de réponses satisfaisantes à ces problèmes concrets, qui sont réels et qui participent de la confiance dans la vie publique – j'insiste sur votre propre choix de termes. J'ai entendu le député Aubert nous dire qu'il fallait penser à renforcer le statut de la haute fonction publique et lui donner un projet. J'en ai un : augmenter le point d'indice. Ça vaut ce que ça va...

...s rencontré le même problème au moment du débat sur le renforcement du dialogue social, où certains décrivaient le monde de l'entreprise comme un monde de Bisounours, sans conflit inhérent à la différence de rapports entre celui qui détient le capital et celui qui a sa force de travail pour vivre. Lisez les livres des Pinçon-Charlot si vous souhaitez vous documenter sur la sociologie des riches. Aujourd'hui, une oligarchie est en train de se créer dans notre pays. Elle cumule des pouvoirs et de l'argent de manière inédite. Nous, en tant que parlementaires, qui défendons l'égalité républicaine, nous avons le devoir de légiférer pour empêcher ce contrôle des pouvoirs. Il nous semble problématique que quelqu'un s'engage dans la fonction publique et puisse se retrouver gouverneur de la Banque de Fra...

… a pris, le 28 janvier 2017, un décret relatif à ce problème, qui crée un délai de cinq ans entre le moment où l'on quitte l'administration et celui où l'on va s'occuper de la même chose dans le secteur privé. Même dans des pays où l'on a l'habitude de pratiquer les allers-retours entre le public et le privé donc, on prend aujourd'hui des précautions. La France est l'un des derniers États à refuser de créer une législation en cette matière. Madame la ministre, en présentant votre texte en commission des lois, vous avez cité l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » Les hauts fonctionnaires appartiennent au mo...

...sions de service public. Chers collègues, chers camarades, je vous ai parlé tout à l'heure du combat pour libérer nos amis de la majorité du joug jupitérien qui oppresse leur activité parlementaire. C'est un combat de longue haleine. On a remporté une victoire, mais il reste encore tant à faire ! J'apprécie les efforts acrobatiques de la ministre pour préserver la caste des hauts fonctionnaires, aujourd'hui très proche de la présidence et qui semble, depuis quelques jours, parée de toutes les vertus, mais quand vous-mêmes retournerez devant vos électeurs, dans vos circonscriptions, comment allez-vous leur expliquer que vous vous êtes liés pieds et poings, voire bâillonnés ? Tout ce que nous faisons serait-il frappé du sceau du soupçon ? Pourquoi les ministres, qui ne sortent pas plus que vous de...

Avis défavorable. Il existe aujourd'hui une commission de déontologie qui doit apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé, ou de toute activité libérale, avec les fonctions exercées précédemment par le fonctionnaire qui cesse ses fonctions. Cette commission a vu, en 2016, son statut modifié au sens où son avis lie désormais le Gouvernement. Il y...

… plutôt que de procéder dès aujourd'hui à une interdiction. C'est la raison de son avis défavorable.

...re. Or, si nous voulons rétablir la confiance, nous devons établir des règles claires, applicables à tous. Il ne faut pas donner le sentiment que les règles sont à géométrie variable et qu'elles s'appliquent aux uns et non aux autres, ce qui est facile parce qu'elles ne sont pas publiques. Sans cela nous aurons peu de chances de rétablir la confiance. Je ne veux pas dire que tout ce qui se passe aujourd'hui est contraire à la déontologie. Mais la question qui nous est posée n'est pas de savoir si tout ce que nous faisons est conforme à la déontologie. Nombre des dispositions que vous nous proposez visent à faire pièce au soupçon : c'est pour lever le soupçon, en effet, que nous avons adopté des mesures sur l'IRFM, sur la réserve parlementaire et d'autres sujets encore. Nous avons eu raison de le...