Interventions sur "certain"

...rcer une fonction de conseil en rapport avec ses anciennes missions pendant dix ans. Je voudrais revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure. Madame la ministre, nous avions passé un pacte. Certes, vous ne m'aviez pas répondu, mais puisque qui ne dit mot consent j'étais parti du principe que nous étions d'accord pour ne pas revenir continuellement sur des arguments de vitesse, ou ralentissement… Certaines interventions de Mathilde Panot ont posé des problèmes concrets du monde réel. Nous sommes là pour les résoudre, pas pour parler de textes et d'amendements hors sol. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas donné de réponses satisfaisantes à ces problèmes concrets, qui sont réels et qui participent de la confiance dans la vie publique – j'insiste sur votre propre choix de termes. J'ai entendu le dépu...

...er, selon vous, parce que d'autres lois ont été votées il y a quelques mois. Je l'ai déjà dit, la loi travail a été votée il y a quelques mois et même si je ne suis pas d'accord avec elle, il faut la laisser accomplir ce pour quoi elle a été votée. Mais vous voulez en imposer une nouvelle beaucoup plus dure ! De la même façon, vous avez revu le budget : vous estimez donc que vous pouvez rectifier certaines choses. Ici, vous nous demandez d'adopter une loi sur la confiance : expliquez-moi pourquoi vous vous arrêtez à chaque fois sur le chemin qui sépare la confiance vis-à-vis des parlementaires et celle à l'égard des ministères ou de la fonction publique. Par ailleurs, un de nos collègues nous a expliqué que ces dispositions ne servaient à rien, parce que cela n'avait aucune importance de passer...

...otre démarche est rigoureusement inverse, et depuis le début de l'examen du texte à l'Assemblée, comme auparavant au Sénat, nous vous avons poussée à élargir le périmètre de ces deux lois. En effet, nous pensons que la moralisation, la transparence ou la confiance dans la vie publique passent par des actions beaucoup plus larges, et nous savons – pour en revenir à l'objet de ces amendements – que certains fonctionnaires de la haute administration disposent de pouvoirs très étendus. Sans jeter la suspicion sur leurs activités, il est évident qu'ils doivent également répondre aux critères de la transparence. Enfin, je ne vous laisserai pas dire, comme vous venez de le faire à propos de la réserve ministérielle, que c'est vous-même qui avez élargi le champ d'application des textes.

Cela n'arrivera jamais ! Nous l'avons bien vu avec la loi Sapin 2 : comme le rappelait Olivier Marleix, ses décrets d'application ont opéré un certain nombre de régressions par rapport au texte initial. C'est logique, puisque ceux qui tenaient la plume à ce moment-là, ce n'étaient plus les parlementaires, mais les hauts fonctionnaires. Je vous invite à entendre ce message, madame la ministre. Madame la rapporteure, vous nous avez incités à nous fier à la commission de déontologie. Pardonnez-moi, mais c'est un peu court : une démocratie ne fonc...