Interventions sur "confiance"

...cord pour ne pas revenir continuellement sur des arguments de vitesse, ou ralentissement… Certaines interventions de Mathilde Panot ont posé des problèmes concrets du monde réel. Nous sommes là pour les résoudre, pas pour parler de textes et d'amendements hors sol. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas donné de réponses satisfaisantes à ces problèmes concrets, qui sont réels et qui participent de la confiance dans la vie publique – j'insiste sur votre propre choix de termes. J'ai entendu le député Aubert nous dire qu'il fallait penser à renforcer le statut de la haute fonction publique et lui donner un projet. J'en ai un : augmenter le point d'indice. Ça vaut ce que ça vaut, mais ça permet de revaloriser la fonction publique. J'ai remarqué que ce n'était pas la pente actuelle, mais c'est assez regret...

...es mois. Je l'ai déjà dit, la loi travail a été votée il y a quelques mois et même si je ne suis pas d'accord avec elle, il faut la laisser accomplir ce pour quoi elle a été votée. Mais vous voulez en imposer une nouvelle beaucoup plus dure ! De la même façon, vous avez revu le budget : vous estimez donc que vous pouvez rectifier certaines choses. Ici, vous nous demandez d'adopter une loi sur la confiance : expliquez-moi pourquoi vous vous arrêtez à chaque fois sur le chemin qui sépare la confiance vis-à-vis des parlementaires et celle à l'égard des ministères ou de la fonction publique. Par ailleurs, un de nos collègues nous a expliqué que ces dispositions ne servaient à rien, parce que cela n'avait aucune importance de passer du conseil d'administration d'une direction d'entreprise privée à cel...

bénéficieraient-ils de beaucoup plus de largesses ? C'est difficilement compréhensible. La loi renforçant les pouvoirs du Président de la République est en marche. Mais pour la confiance, il faudra repasser !

...n ancien fonctionnaire ou agent public d'exercer une activité de conseil ayant trait directement ou indirectement aux missions de service public qu'il a exercées au cours des trois années précédentes. C'est la reprise exacte du texte du Sénat. Cette disposition limitera pour trois ans la mobilité des anciens fonctionnaires vers le secteur privé. Au coeur d'une réforme sur le rétablissement de la confiance dans la vie publique, elle permettra de prévenir les conflits d'intérêts et de limiter les va-et-vient incessants entre public et privé. Encore une fois, s'agissant de cet article comme de l'ensemble du titre relatif à la déontologie des fonctionnaires, les arguments du Gouvernement et de la rapporteure pour justifier leur refus de les rétablir ne sont pas recevables. La déontologie des fonction...

...pas dénoncer l'antiparlementarisme de ce texte. En langage aveyronnais, que vous connaissez aussi bien que moi, je vous dirai que j'ai envie de remettre l'église au milieu du village. Si nous avons cette réaction, c'est parce que vous l'induisez ! Et ce par le seul titre choisi pour ces textes. Il a été successivement question de moralisation de la vie publique, transparence de la vie publique et confiance dans la vie publique. Ce n'est pas à nous que vous allez dire que la vie publique se limite au seul Parlement !

... faut pas non plus nous faire passer pour des élus acharnés à défendre leur pré carré, qui cherchent à préserver les acquis des parlementaires. Notre démarche est rigoureusement inverse, et depuis le début de l'examen du texte à l'Assemblée, comme auparavant au Sénat, nous vous avons poussée à élargir le périmètre de ces deux lois. En effet, nous pensons que la moralisation, la transparence ou la confiance dans la vie publique passent par des actions beaucoup plus larges, et nous savons – pour en revenir à l'objet de ces amendements – que certains fonctionnaires de la haute administration disposent de pouvoirs très étendus. Sans jeter la suspicion sur leurs activités, il est évident qu'ils doivent également répondre aux critères de la transparence. Enfin, je ne vous laisserai pas dire, comme vous ...

...gardent. Pour ce qui est des amendements, il y a toute une série de propositions : dix ans, cinq ans, trois ans… Comme dans toute négociation, on part du maximum en se disant qu'entre le plus haut et le plus bas, on pourrait trouver un compromis. Chers collègues de la majorité, ces différentes propositions laissent de la marge pour arriver à se mettre d'accord ! Nous voulons tous renouer avec la confiance et éviter les suspicions : vous devriez donc voter au moins un de ces amendements, qui permettent de faire ce travail.

...s présent, dire que nous regrettons de ne pas être toujours allés assez loin. C'est pourquoi je vous invite à nous écouter. La commission de déontologie est une très bonne chose, mais ses avis ne sont pas toujours suivis, et par ailleurs ne sont pas publics. La règle préconisée par Delphine Batho et plusieurs de nos collègues a le mérite d'être extrêmement claire. Or, si nous voulons rétablir la confiance, nous devons établir des règles claires, applicables à tous. Il ne faut pas donner le sentiment que les règles sont à géométrie variable et qu'elles s'appliquent aux uns et non aux autres, ce qui est facile parce qu'elles ne sont pas publiques. Sans cela nous aurons peu de chances de rétablir la confiance. Je ne veux pas dire que tout ce qui se passe aujourd'hui est contraire à la déontologie. M...

Vous avez dit hier, madame la ministre, que vous comptez sur le Parlement pour affermir les textes en vigueur. Nous vivons d'ailleurs un moment particulier, marqué par une rare concordance : sur tous les bancs, nous voulons tous avancer, nous voulons tous améliorer la confiance. Alors soyez à l'écoute, construisons cette loi ensemble ! Pour cela, vous devez accepter de nous laisser l'enrichir. Nous regrettons que le texte cible exclusivement les parlementaires en laissant de côté la haute fonction publique. Nous ne vous intentons pas un procès : nous estimons simplement qu'il y a là un manque, et nous voulons le compléter avec vous. Acceptez donc de nous suivre sur ce ...

...ments visant à le modifier, mais qui ne viendront en discussion qu'à la fin de nos travaux. Nous estimons, plus précisément, que l'adjectif « publique » est trop large et entretient la confusion. Nous avons donc proposé la formule « transparence de la vie politique », et d'autres formules que vous trouverez dans nos amendements. Je pense que nous pourrions nous entendre, au bout du compte, sur « confiance dans la vie politique ».