Interventions sur "conflits d'intérêts"

...e conseil ayant trait directement ou indirectement aux missions de service public qu'il a exercées au cours des trois années précédentes. C'est la reprise exacte du texte du Sénat. Cette disposition limitera pour trois ans la mobilité des anciens fonctionnaires vers le secteur privé. Au coeur d'une réforme sur le rétablissement de la confiance dans la vie publique, elle permettra de prévenir les conflits d'intérêts et de limiter les va-et-vient incessants entre public et privé. Encore une fois, s'agissant de cet article comme de l'ensemble du titre relatif à la déontologie des fonctionnaires, les arguments du Gouvernement et de la rapporteure pour justifier leur refus de les rétablir ne sont pas recevables. La déontologie des fonctionnaires ne constitue pas un sujet distinct de ceux contenus dans le projet...

...incités à nous fier à la commission de déontologie. Pardonnez-moi, mais c'est un peu court : une démocratie ne fonctionne pas seulement grâce aux commissions de déontologie ! Dans cette maison même, un déontologue a exercé, et l'on a rapidement vu les limites de l'exercice. C'est donc à nous, législateurs, d'encadrer les choses, afin que notre démocratie soit vivante. C'est à nous de prévenir les conflits d'intérêts. Or, pour les prévenir il faut les encadrer. À ce propos je pense que la durée de trois ans est un choix sage, qui est celui qu'avait fait le Sénat.