Interventions sur "conseil"

Sur le fond, l'amendement no 256 est important puisqu'il propose d'interdire à un ancien fonctionnaire d'exercer une activité de conseil ayant trait aux missions de service public attachées à ses anciennes fonctions.

Nous proposons d'interdire à un ancien agent public d'exercer une fonction de conseil en rapport avec ses anciennes missions pendant dix ans. Je voudrais revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure. Madame la ministre, nous avions passé un pacte. Certes, vous ne m'aviez pas répondu, mais puisque qui ne dit mot consent j'étais parti du principe que nous étions d'accord pour ne pas revenir continuellement sur des arguments de vitesse, ou ralentissement… Certaines interventions de M...

...hoses. Ici, vous nous demandez d'adopter une loi sur la confiance : expliquez-moi pourquoi vous vous arrêtez à chaque fois sur le chemin qui sépare la confiance vis-à-vis des parlementaires et celle à l'égard des ministères ou de la fonction publique. Par ailleurs, un de nos collègues nous a expliqué que ces dispositions ne servaient à rien, parce que cela n'avait aucune importance de passer du conseil d'administration d'une direction d'entreprise privée à celui d'une entreprise publique. Je ne suis pas d'accord. Nous avons rencontré le même problème au moment du débat sur le renforcement du dialogue social, où certains décrivaient le monde de l'entreprise comme un monde de Bisounours, sans conflit inhérent à la différence de rapports entre celui qui détient le capital et celui qui a sa force d...

Il s'agit d'une version un peu plus modérée que celle proposée par le camarade de la France insoumise, puisque je propose un délai de carence de trois ans entre l'exercice de fonctions dans la sphère publique et une activité de conseil dans le secteur privé.

Cet amendement reprend un article introduit au Sénat et supprimé en commission des lois, qui introduit un délai de carence de trois ans pendant lequel un ancien fonctionnaire ne peut exercer une activité de conseil liée à ses anciennes missions de service public. Chers collègues, chers camarades, je vous ai parlé tout à l'heure du combat pour libérer nos amis de la majorité du joug jupitérien qui oppresse leur activité parlementaire. C'est un combat de longue haleine. On a remporté une victoire, mais il reste encore tant à faire ! J'apprécie les efforts acrobatiques de la ministre pour préserver la caste d...

C'est le même amendement, donc j'aurai du mal à être original ! Il s'agit de rétablir l'article 2 ter B adopté au Sénat, interdisant à un ancien fonctionnaire ou agent public d'exercer une activité de conseil ayant trait directement ou indirectement aux missions de service public qu'il a exercées au cours des trois années précédentes. C'est la reprise exacte du texte du Sénat. Cette disposition limitera pour trois ans la mobilité des anciens fonctionnaires vers le secteur privé. Au coeur d'une réforme sur le rétablissement de la confiance dans la vie publique, elle permettra de prévenir les conflits ...