Interventions sur "parlement"

..., il faut la laisser accomplir ce pour quoi elle a été votée. Mais vous voulez en imposer une nouvelle beaucoup plus dure ! De la même façon, vous avez revu le budget : vous estimez donc que vous pouvez rectifier certaines choses. Ici, vous nous demandez d'adopter une loi sur la confiance : expliquez-moi pourquoi vous vous arrêtez à chaque fois sur le chemin qui sépare la confiance vis-à-vis des parlementaires et celle à l'égard des ministères ou de la fonction publique. Par ailleurs, un de nos collègues nous a expliqué que ces dispositions ne servaient à rien, parce que cela n'avait aucune importance de passer du conseil d'administration d'une direction d'entreprise privée à celui d'une entreprise publique. Je ne suis pas d'accord. Nous avons rencontré le même problème au moment du débat sur le ...

... États à refuser de créer une législation en cette matière. Madame la ministre, en présentant votre texte en commission des lois, vous avez cité l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » Les hauts fonctionnaires appartiennent au moins autant à la catégorie des agents publics que les parlementaires : pourquoi adopter désormais une vision aussi étroite du sujet ?

...n article introduit au Sénat et supprimé en commission des lois, qui introduit un délai de carence de trois ans pendant lequel un ancien fonctionnaire ne peut exercer une activité de conseil liée à ses anciennes missions de service public. Chers collègues, chers camarades, je vous ai parlé tout à l'heure du combat pour libérer nos amis de la majorité du joug jupitérien qui oppresse leur activité parlementaire. C'est un combat de longue haleine. On a remporté une victoire, mais il reste encore tant à faire ! J'apprécie les efforts acrobatiques de la ministre pour préserver la caste des hauts fonctionnaires, aujourd'hui très proche de la présidence et qui semble, depuis quelques jours, parée de toutes les vertus, mais quand vous-mêmes retournerez devant vos électeurs, dans vos circonscriptions, comm...

Madame la ministre, vous nous demandez de ne pas dénoncer l'antiparlementarisme de ce texte. En langage aveyronnais, que vous connaissez aussi bien que moi, je vous dirai que j'ai envie de remettre l'église au milieu du village. Si nous avons cette réaction, c'est parce que vous l'induisez ! Et ce par le seul titre choisi pour ces textes. Il a été successivement question de moralisation de la vie publique, transparence de la vie publique et confiance dans la vie publiq...

Nous avons donc à coeur de souligner que vous semez la confusion dans l'esprit des députés et des sénateurs, et surtout dans celui des Français, en faisant une promesse intenable : en effet, votre objectif ne peut pas être atteint en régulant la seule activité des parlementaires.

Il ne faut pas non plus nous faire passer pour des élus acharnés à défendre leur pré carré, qui cherchent à préserver les acquis des parlementaires. Notre démarche est rigoureusement inverse, et depuis le début de l'examen du texte à l'Assemblée, comme auparavant au Sénat, nous vous avons poussée à élargir le périmètre de ces deux lois. En effet, nous pensons que la moralisation, la transparence ou la confiance dans la vie publique passent par des actions beaucoup plus larges, et nous savons – pour en revenir à l'objet de ces amendement...

Dans vos premières approches, la réserve ministérielle devait perdurer. C'est sous l'influence des parlementaires qui ont insisté pour que lui soit réservé le même traitement qu'à la réserve parlementaire que vous avez finalement décidé d'en découdre.

Madame la ministre, madame la rapporteuse, vous ne pouvez pas dire que nous n'avons pas essayé d'avoir un échange constructif, y compris sur la situation des parlementaires. Nous sommes nombreux ici à avoir proposé des amendements pour aller plus loin ou préciser les choses. Nous n'avons aucun problème à aborder ces questions, et cela donne des débats intéressants. Vous ne pouvez pas dire non plus que nous ne comprenons pas le sens du texte. Comme cela vient d'être expliqué, son titre même devrait nous permettre d'y inclure la fonction publique. Je pense que c...

...la confiance. Je ne veux pas dire que tout ce qui se passe aujourd'hui est contraire à la déontologie. Mais la question qui nous est posée n'est pas de savoir si tout ce que nous faisons est conforme à la déontologie. Nombre des dispositions que vous nous proposez visent à faire pièce au soupçon : c'est pour lever le soupçon, en effet, que nous avons adopté des mesures sur l'IRFM, sur la réserve parlementaire et d'autres sujets encore. Nous avons eu raison de les adopter, mais nous devons aller plus loin et aborder d'autres questions, qui vous paraissent accessoires mais ne le sont pas. Vous savez en effet très bien qu'aujourd'hui les membres des cabinets ministériels ont infiniment plus de pouvoir que les modestes parlementaires que nous sommes.

Vous avez dit hier, madame la ministre, que vous comptez sur le Parlement pour affermir les textes en vigueur. Nous vivons d'ailleurs un moment particulier, marqué par une rare concordance : sur tous les bancs, nous voulons tous avancer, nous voulons tous améliorer la confiance. Alors soyez à l'écoute, construisons cette loi ensemble ! Pour cela, vous devez accepter de nous laisser l'enrichir. Nous regrettons que le texte cible exclusivement les parlementaires en lais...

Cela n'arrivera jamais ! Nous l'avons bien vu avec la loi Sapin 2 : comme le rappelait Olivier Marleix, ses décrets d'application ont opéré un certain nombre de régressions par rapport au texte initial. C'est logique, puisque ceux qui tenaient la plume à ce moment-là, ce n'étaient plus les parlementaires, mais les hauts fonctionnaires. Je vous invite à entendre ce message, madame la ministre. Madame la rapporteure, vous nous avez incités à nous fier à la commission de déontologie. Pardonnez-moi, mais c'est un peu court : une démocratie ne fonctionne pas seulement grâce aux commissions de déontologie ! Dans cette maison même, un déontologue a exercé, et l'on a rapidement vu les limites de l'...

Il faudrait écrire : « la vie parlementaire », ce serait plus exact !