Interventions sur "durée"
3 interventions trouvées.
Julien Dive :Même si ramener le délai d'expérimentation de quatre à trois ans peut sembler anecdotique, cet amendement de bon sens de notre collègue Diard vise à faire coïncider l'expérimentation avec la durée de cette législature, afin que les parlementaires puissent mieux l'évaluer et juger de son application, en évitant, si elle est couverte de succès, qu'une prochaine majorité – l'alternance, dans la vie parlementaire, n'est pas exclue –
Julien Dive :ne vienne supprimer entièrement ce principe, ou n'aille plus loin. Il est donc de bon sens de limiter l'expérimentation à la durée de cette législature. Cela permettra de poursuivre la discussion à l'issue de ces trois années.
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Sans exclure aucune hypothèse, il semble raisonnable de maintenir la durée de cette expérimentation à quatre ans. Nous l'avons abaissée dans certains articles, mais, au regard de l'hétérogénéité des expérimentations qui seront testées pour le dispositif de référent unique, il est raisonnable de laisser au Gouvernement une expérimentation d'une durée de quatre ans et d'évaluer celle-ci tout au long de la période.
