Interventions sur "durée"

Cet article étend l'expérimentation du principe du référent unique aux maisons de services au public pour une durée de quatre ans, avant de procéder à une évaluation. Ces structures ont été créées afin de résoudre le problème de la désertification et du manque de services publics dans certaines zones rurales. En leur sein, les citoyens peuvent dialoguer avec des agents médiateurs qui assurent le lien avec des administrations trop éloignées pour être accessibles. Grâce à l'article 15 bis, le responsable d'une...

Notre collègue Roussel a bien présenté l'article. Si l'on se réfère à l'argument employé à l'article précédent pour exclure l'éventualité d'une expérimentation de moins de quatre ans, il ne paraît en revanche pas très compliqué d'instituer un référent unique dans une maison de services au public. Cette fois, il devrait donc être possible de ramener à trois ans la durée de l'expérimentation. Cela nous permettrait en outre, comme le ministre nous y a invités, de mener à bien le travail d'évaluation qui nous incombe en tant que législateurs et de jouer ainsi notre rôle jusqu'au bout.