Interventions sur "région"

Cet article propose d'expérimenter la limitation de la durée des contrôles effectués par les organismes publics sur les TPE et PME. Deux régions sont concernées : les Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Dans une entreprise, un contrôle crée un poids et une tension pour les salariés et le chef d'entreprise. En tant que commerçant, j'en ai subi plusieurs, parfois sur de longues durées et très rapprochés. Chacun sait que le temps passé à se soumettre aux obligations liées au contrôle met en suspens des projets importants pour l'entrep...

Mon propos s'inscrit dans le prolongement de l'intervention précédente. L'article 16 est le premier à prévoir des expérimentations destinées à être conduites dans des territoires – départements ou régions. En commission, il avait été envisagé que vous nous indiquiez les modalités et les critères de choix de ces territoires. Pourquoi telle région plutôt qu'une autre, tel département et pas un autre ?

...t sur les PME. Cette mesure obéit à la même logique que la casse du code du travail. Elle laisse à penser que l'État n'a pas à s'immiscer dans les affaires des entreprises. Pourtant, c'est bien parce qu'il l'a fait que les combats sociaux ont pu être victorieux : que les congés payés ont été instaurés, les 35 heures mises en place, la Sécurité sociale créée. L'expérimentation aura lieu dans deux régions : les Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. L'une est présidée par Xavier Bertrand, ancien ministre du travail ; l'autre par Laurent Wauquiez, dont le caractère réactionnaire et conservateur n'est pas à démontrer.

Ces présidents de région, clairement à droite sur l'échiquier politique, disposent décidément de bons relais au sein du Gouvernement et de la majorité de cette assemblée… Une simple question : comment l'administration pourrait-elle remplir ses missions, notamment d'accompagnement des petits entrepreneurs, si la présence de ses services de contrôle est limitée dans le temps ? N'est-ce pas en contradiction directe avec la...

Pour emprunter à M. le ministre une expression qu'il a beaucoup employée, je dirais que nous avons affaire à un « effet de bord », lequel vient s'ajouter aux effets de la régionalisation de tous les dispositifs d'aide économique auxquels sont très sensibles le tissu économique et les entreprises, puisque ces dernières examinent si les aides sont incitatives au moment de choisir leur implantation. La différence prochaine dans la nature et la durée des contrôles entre la périphérie d'une région concernée par l'expérimentation et la périphérie d'une région qui ne le sera pa...

Nous avions exposé plusieurs arguments. Avant tout, il faut accepter le principe de l'expérimentation. Ce texte repose sur quinze expérimentations – comme l'a rappelé le ministre lors de la présentation du texte, presque toutes les régions bénéficieront d'une expérimentation. Il n'y aura donc pas tant de distorsions de concurrence que cela, puisque chacune bénéficiera de l'un des pans du texte. Il faut bien mener des expérimentations pour savoir si une mesure peut fonctionner ou pas. Ce sont 830 000 PME qui s'inscriront dans ce dispositif ambitieux et certainement complexe à mettre en place, puisqu'il nécessitera un vrai travail d...