Interventions sur "culte"

... par la loi la régionalisation des chambres d'agriculture sans l'accord des instances départementales. Je maintiens avec fermeté ce point de vue car vérification faite, c'était véritablement l'esprit de notre discussion, et nous y tenons absolument. En effet, cette régionalisation peut correspondre aux réalités de certains territoires de France, nous ne le contestons pas, mais non à tous. Les agriculteurs ont besoin des services offerts par les chambres d'agriculture ; or le regroupement contraint, au niveau régional, de toute l'ingénierie que fournissent ces établissements publics les en éloignerait considérablement. La deuxième raison, c'est que tout bien réfléchi, cette disposition n'a rien à faire dans le projet de loi dont nous débattons ce soir. Elle aurait très bien pu trouver sa place ...

...s zones une plus grande régionalisation de ces organismes. Sous couvert de renforcer les compétences des chambres régionales, le Gouvernement affirme sa volonté de mettre sous tutelle les chambres départementales, et par voie de conséquence de fragiliser le pluralisme syndical. Cette régionalisation aura pour conséquence d'éloigner toujours plus les services des usagers – en l'occurrence des agriculteurs – et ne permettra plus de prendre en compte la diversité des situations et des pratiques agricoles selon les territoires. Nous voyons là l'expression du double jeu de l'exécutif, qui d'un côté veut nous faire croire qu'il est attentif au devenir des villes moyennes et des territoires ruraux et qui, d'un autre côté, travaille à concentrer et à éloigner toujours plus les services. C'est une rais...

...ntation européenne en matière agricole. Par conséquent, le présent amendement a pour objet de prévoir les conditions financières et organisationnelles nécessaires à la réalisation de la mission d'information sur la réglementation nationale et européenne qui pourrait être confiée à ces organismes. Il s'agit d'une question de confiance entre l'État et les chambres d'agriculture, et surtout les agriculteurs, qui n'entendent pas assumer une nouvelle charge financière. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je vous épargnerai les exemples de transferts de compétences réalisés par l'État bien avant que vous ne soyez aux affaires, souvent sur le dos des collectivités et à la charge des contribuables. Il est donc nécessaire de préciser les conditions financières des nouvelles missio...

Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article. À titre d'exemple, la chambre départementale d'agriculture de l'Hérault, ce sont six lieux, six sites, six emplacements où les agriculteurs peuvent trouver un interlocuteur – et c'est une chance. Avec cette expérimentation, le Gouvernement souhaite qu'une partie du personnel de ces six sites départementaux, pourtant proches des agriculteurs, soient envoyés dans les deux seules chambres régionales d'agriculture. En clair, cela consiste à dire à nos agriculteurs et à nos viticulteurs que leurs interlocuteurs seront à Montpellier ou ...

Je soutiens l'amendement de M. Viala : on voit bien qu'il y a un vrai risque de régionalisation, ce qui impliquerait à terme une perte de proximité. Pourtant les agriculteurs n'ont jamais eu autant besoin de proximité qu'aujourd'hui, en raison de leurs difficultés sociales et économiques. Au moment où certains revoient leurs méthodes de production, ils n'ont jamais eu autant besoin de proximité. Cette logique de régionalisation se retrouve dans toutes les chambres consulaires, les chambres de commerce et les chambres de métiers aussi. Il serait sans doute plus int...

...périmentation pour que les chambres départementales d'agriculture transfèrent leurs prérogatives aux chambres régionales, je m'inquiète pour mon département, qui est le premier de France pour la production de vignes à indication géographique protégée aussi bien que de vignes sans indication géographique, et le deuxième pour la production de melons. Plus largement, je m'inquiète pour tous les agriculteurs français. Avec cette expérimentation, comment pourront-ils être conseillés ? À quels interlocuteurs pourront-ils se référer au sein de ces régions gigantesques ? Cette mesure va à l'encontre des intérêts des agriculteurs.

Merci, madame la présidente. Alors que les chambres départementales d'agriculture sont des lieux de proximité, cette mesure éloigne encore davantage les agriculteurs de leurs interlocuteurs. Cette expérimentation, c'est la fin du principe de subsidiarité. C'est une fois de plus vouloir centraliser les services de l'État dans les grandes villes. C'est encore une fois considérer que tout doit commencer par le haut. Au contraire, rapprochons-nous de nos agriculteurs : cette expérience doit répondre à des volontés formulées par les gens qui sont sur le terrai...