Interventions sur "carte"

Comme le savent les collègues concernés, une révision de la carte des zones défavorisées conditionnant l'octroi aux agriculteurs de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, la fameuse ICHN, est en cours. La nouvelle carte fait l'objet de nombreux allers-retours avec ce gouvernement, comme cela a été le cas avec le précédent – mon intervention n'est donc absolument pas à visée politico-politicienne. Seulement, certaines données prises en compte pour étab...

Monsieur le président, pardon. Le présent amendement vise à ce que, une fois la nouvelle carte adoptée, sur la base, je l'espère, d'une forme de consensus, le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui détaille, département par département, les incidences économiques de cette carte.

Je soutiens l'amendement particulièrement pertinent de Mme Rabault et je suis étonné par la réponse du rapporteur et du Gouvernement, car nos discussions portent sur la manière dont nous pourrions construire la confiance avec nos concitoyens. Or c'est bien ce dont il s'agit à propos de cette nouvelle carte, vis-à-vis du milieu agricole. La question mériterait donc d'être traitée dans le cadre du présent texte. Je ne vois pas ce qui pourrait y faire obstacle du point de vue formel ou juridique. J'en appelle donc à votre sagesse, chers collègues de la majorité : cet amendement mérite un avis favorable.

Le département des Hautes-Pyrénées est, lui aussi, concerné par la révision de la carte des zones défavorisées simples – pour ses coteaux, pas pour la zone de montagne. L'amendement de Mme Rabault est pertinent et judicieux. En effet, on a constaté, dans tous les départements, que la prise en compte de données erronées concernant notamment les caractéristiques biophysiques des sols – il s'agissait de décliner sur le territoire français des critères arrêtés au niveau de l'Union europ...

Le présent amendement s'inscrit dans la démarche qui vise à soutenir la confiance des Français, ce que nous souhaitons, comme vous. Il s'agit d'une demande de rapport. La discussion de la carte déterminant l'octroi de l'ICHN a commencé en septembre 2016, il y a un an et demi, avec le précédent gouvernement. Elle manque parfois de transparence : on ne sait pas d'où sortent les données, on interroge les chercheurs… Un laboratoire de Toulouse a été missionné par l'Institut national de la recherche agronomique – INRA – pour établir les données. Il y a eu des erreurs, elles ont été corrigées...