Interventions sur "expérimentation"
6 interventions trouvées.
Danielle Brulebois :Cet article ouvre le chapitre Ier du titre III, intitulé « Une administration engagée dans la dématérialisation ». Il instaure une expérimentation de trois ans, fondée sur un système d'échange des informations dématérialisé, qui constitue une véritable innovation technologique. Je suis sûre qu'elle sera très bien accueillie par les entreprises, qui n'en peuvent plus des démarches longues, complexes et coûteuses qu'exige la profusion de normes, tant réglementaires que législatives. En effet, les entreprises inscrites au répertoire SIRENE – ...
Danielle Brulebois :Les administrations seront connectées sur la base de données commune et, dès qu'une information nouvelle arrivera, elle sera aussitôt mise à jour et partagée. En allégeant la charge administrative, l'expérimentation devrait améliorer la compétitivité des entreprises. Elle sera évaluée.
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Comme vous l'avez souligné, l'article 21 permettra d'inclure les associations inscrites au répertoire SIRENE, qui comprend nombre d'entre elles. D'un point de vue technique, l'expérimentation ne pourra concerner que les associations inscrites à ce répertoire, qui comporte des données pivots pour la transmission des informations entre administrations. Vérification faite, nous ne pouvons pas aller plus loin, en l'état actuel de la technique. Même si votre intention est louable, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
Thibault Bazin :Dans le cadre de l'expérimentation prévue par cet article, dès lors que l'administration a identifié les pièces justificatives, il convient de préciser que les délais d'instruction du dossier courent à compter de la date d'obtention des informations.
Danièle Obono :Cet article met en place une expérimentation concernant une mesure de simplification : les entreprises ne seront plus tenues de communiquer à une administration des informations que celle-ci détient déjà ou qui peuvent être obtenues d'une autre administration par un traitement automatisé. Si nous pouvons nous réjouir de cette simplification pour les entreprises, nous nous inquiétons du surplus de travail pour les administrations concernées,...
Véronique Louwagie :Cet amendement vise à préciser que l'évaluation qui sera faite de l'expérimentation prévue par l'article 21 comportera un volet sur l'impact du dispositif sur les délais administratifs. J'ai présenté des amendements de même nature s'agissant d'autres expérimentations, auxquels vous avez donné un avis favorable, monsieur le rapporteur, permettant leur adoption, notamment aux articles 15 et 16. Il me paraît pertinent et judicieux de voter une disposition similaire à l'article 21.
