Interventions sur "carte"

L'article 23 manque d'ambition. Article d'expérimentation, il vise à simplifier la délivrance des cartes nationales d'identité, des passeports, des permis de conduire et des certificats d'immatriculation des véhicules. Comme il va dans le bon sens, nous le soutenons. Son adoption dispensera nos concitoyens de devoir présenter à l'administration certaines pièces justificatives de domicile. Bien que la délivrance des différents titres mentionnés à cet article se fasse en règle générale dans des déla...

Nous souhaitons supprimer cet article, car la dispense de présentation d'un justificatif de domicile pour la délivrance de titres aussi importants que la carte nationale d'identité, le passeport ou le permis de conduire va à l'encontre de la responsabilité de l'administré et pose le problème de la gestion de la délivrance des cartes grises de véhicules. Cette gestion s'avère calamiteuse, puisque le stock de certificats d'immatriculation en attente s'élève à 110 000 pièces. Les garages se trouvent bloqués, les concessionnaires sont aux abois et les clien...

Dans le même esprit, et bien que je ne sois pas un tenant d'une sur-administration, je trouve curieux que l'on dispense une personne de justifier de son domicile lorsqu'elle demande une pièce officielle comme une carte d'identité nationale ou un passeport.

Les délais sont des éléments essentiels dans la relation entre l'usager et l'administration. Aujourd'hui, les temps d'attente se détériorent. Certaines communes ne délivrent plus les cartes nationales d'identité : les citoyens qui souhaitent obtenir le renouvellement de la leur doivent se rendre dans une autre mairie, souvent celle du bourg-centre. Ce déplacement leur prend du temps. De plus, cette nouvelle procédure a créé, pour les communes qui délivrent les titres, un surcroît de travail. Les délais en ont été allongés : pour un premier rendez-vous, il faut parfois attendre six...

...ements mentionnés à l'alinéa 5 ont effectivement des profils divers. Cependant, les territoires de montagnes, qui sont particuliers, ne sont pas représentés. Pour prendre un exemple, les saisonniers sont plus nombreux en montagne qu'ailleurs et sont, par nature, appelés à changer de domicile plus fréquemment que l'ensemble de la population. L'expérimentation qui vise à dispenser les demandeurs de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules de fournir une pièce justificative de domicile devrait inclure un département connaissant ce type de difficulté. C'est pourquoi il convient d'inclure le département de la Savoie, ou du Cantal, dans cette expérimentation, afin d'avoir une vision plus juste des conséquences du dispositif avan...

L'objectif de cet amendement, qui se situe dans la perspective de la simplification des procédures administratives mais aussi d'un renforcement de la confiance, est tout simple. Il s'agit d'inscrire sur les cartes nationales d'identité une information supplémentaire : le numéro attribué à chacun d'entre nous par l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE. Cela simplifierait certaines procédures administratives, puisqu'il arrive de devoir attester de son numéro INSEE. Dès lors qu'il figurerait sur la carte d'identité, les démarches seraient facilitées.

Depuis la mise en place des nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, le dépôt des demandes ne se fait plus forcément à la mairie de la commune du domicile du demandeur, mais dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, notamment pour l'enregistrement des empreintes digitales, ce qui entraîne parfois de longs trajets pour accomplir ce qui reste un acte élémentaire de la citoyenneté. Une fois le titre fabriqué, il est retourné à la ma...