Interventions sur "expérimentation"

L'article 23 manque d'ambition. Article d'expérimentation, il vise à simplifier la délivrance des cartes nationales d'identité, des passeports, des permis de conduire et des certificats d'immatriculation des véhicules. Comme il va dans le bon sens, nous le soutenons. Son adoption dispensera nos concitoyens de devoir présenter à l'administration certaines pièces justificatives de domicile. Bien que la délivrance des différents titres mentionnés à cet ar...

Les départements mentionnés à l'alinéa 5 ont effectivement des profils divers. Cependant, les territoires de montagnes, qui sont particuliers, ne sont pas représentés. Pour prendre un exemple, les saisonniers sont plus nombreux en montagne qu'ailleurs et sont, par nature, appelés à changer de domicile plus fréquemment que l'ensemble de la population. L'expérimentation qui vise à dispenser les demandeurs de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules de fournir une pièce justificative de domicile devrait inclure un département connaissant ce type de difficulté. C'est pourquoi il convient d'inclure le département de la Savoie, ou du Cantal, dans cette expérimentation, afin d'avoir une vision p...

J'avais, en commission, salué votre enthousiasme pour cette expérimentation. J'avais également indiqué que le choix des départements concernés avait été effectué par le ministère de l'intérieur, dans le but de respecter une certaine diversité de territoires. Je vous invite à prendre contact avec M. le ministre de l'intérieur : il n'y a pas de raison qu'il voie d'un mauvais oeil que des départements soient volontaires pour participer ! Je vous invite donc à retirer cet a...