Interventions sur "carte"

... de chaque individu. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur ce sujet. Or nous nous trouvons dans une situation pour le moins paradoxale, les sociétés commerciales ayant, en droit positif, plus de liberté d'action dans la collecte de ces informations que l'État lui-même. L'objectif de cet amendement est double : d'une part, réarmer, pour ainsi dire, l'État en lui permettant de réaliser une carte nationale d'identité et un passeport biométriques, et ainsi de lui rendre ce pouvoir régalien ; d'autre part, faire en sorte que le recueil de données biométriques par des sociétés commerciales donne lieu à consentement préalable de la part des intéressés – c'est la moindre des choses ! Aujourd'hui, la situation est très paradoxale, car l'État est soumis à un régime restrictif qui ne s'applique p...

Le présent amendement est emblématique de la simplification administrative : les outils existent, personne ne les utilise et beaucoup trichent. Cela concerne le permis de conduire français et la carte grise pour nos concitoyens en mobilité internationale qui, soit habitent à l'étranger, soit décident de s'y installer. Aujourd'hui, quand vous voulez renouveler ou établir ces documents, il vous faut un justificatif de domicile en France. Beaucoup trichent en se faisant domicilier chez un parent – quitte à être soi-même très âgé – ou chez un ami. Il existe pourtant un outil : l'attestation de ré...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 339 de mon collègue Sébastien Leclerc, qui visait à permettre le retrait des cartes nationales d'identité dans toutes les communes. Votre réponse, monsieur le rapporteur, insistait sur la sécurité. Il n'en demeure pas moins qu'il reste un certain nombre de difficultés, en termes de délais, qui se sont allongés pour nos concitoyens, et de temps de déplacement. Ceux-ci peuvent être importants, comme Sébastien Leclerc l'a indiqué : une heure de route peut être nécessaire pour se ...

Le présent amendement vise la carte d'identité numérique pour les entreprises et pour les personnes physiques. Nous demandons un rapport au Gouvernement, car nous savons qu'il travaille sur ce sujet assez délicat. Nous avons pris du retard – l'Estonie l'utilise depuis 2002, même si elle rencontre aujourd'hui quelques problèmes. C'est faciliter la vie de nos concitoyens que de n'avoir qu'une seule carte numérique comportant un cert...

C'est l'occasion de rattraper ce retard pour la France. D'autre part, cela serait l'occasion d'intégrer dans ce rapport les conclusions à tirer de la problématique posée par le nouveau système de délivrance des cartes d'identité. C'est seulement un rapport de plus pour étudier une grande problématique pour nos territoires et pour l'avenir du pays. Vous pourriez donc revoir votre position et lâcher sur ce point. Beaucoup ici le souhaitent.