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Le présent article s'inscrit pleinement dans la stratégie de dématérialisation de l'ensemble des procédures administratives d'ici à 2022, répondant ainsi à l'aspiration d'une grande majorité de nos concitoyens. En effet, 88 % des Français se disent aujourd'hui prêts à utiliser les services en ligne proposés par les administrations. Cette démarche vise à plus de simplicité, d'efficacité et de réactivité, ce dont nous pouvons nous féliciter. Pourtant, le rapport publié par l...
...nt choisir l'une des deux rédactions. Lorsque nous avons eu le débat en commission, monsieur le rapporteur, vous m'aviez répondu que vous regardiez cela avec intérêt mais que c'était du ressort du règlement et non pas de la loi. Or cela n'est pas certain. Mon amendement vise donc à donner la possibilité à l'État d'utiliser la technologie blockchain dans le cadre de l'article 24, qui concerne la dématérialisation des actes d'état civil. L'habilitation pose le problème de la dématérialisation. Or la blockchain n'est pas uniquement une technologie de dématérialisation ; elle permet aussi l'authentification. C'est cela qui est intéressant et que je souhaite mettre en avant dans le cadre de cet amendement. Je vous rappelle, mes chers collègues, ce point important qui a été soulevé dans la demande de rapport ...
La dématérialisation comporte indéniablement de nombreux aspects positifs. Nous pensons cependant qu'une dématérialisation complète n'est pas souhaitable parce qu'elle risquerait d'exclure une partie de la population. En effet, certains de nos concitoyens et concitoyennes n'ont pas accès à l'internet ou ne savent pas l'utiliser. Comme l'indique Emmaüs Connect dans son rapport de 2016, « l'illettrisme du XXIe siècle ...
Il semble que la dématérialisation de la délivrance des cartes grises génère de nombreux retards et blocages ces derniers mois. Ces dysfonctionnements informatiques placent des milliers d'usagers dans une situation complexe. C'est pourquoi le présent amendement vise à s'assurer du bon déploiement de la nouvelle mesure de dématérialisation avant sa généralisation. Il prévoit, dans les deux mois suivant la publication de l'ordonnanc...
...'agit là d'un problème que rencontrent quotidiennement un certain nombre d'entreprises et de citoyens de nos territoires, au détriment de la mobilité et du développement économique. C'est pourquoi il est très important que nous puissions disposer d'un rapport du Gouvernement dans les deux mois. Il nous permettra de nous assurer que les mesures proposées pourront être mises en oeuvre, notamment la dématérialisation.
Ce rapport est indispensable quand on voit les difficultés causées à des centaines de milliers de Français par le système de l'Agence nationale des titres sécurisés en matière de dématérialisation des cartes grises et des permis de conduire. Il est indispensable qu'on puisse mesurer l'impact de la dématérialisation des pièces d'identité.