Interventions sur "carte"
2 interventions trouvées.
Pierre-Yves Bournazel :...our l'accès à la profession de chauffeur VTC, ce qui entraîne une charge extrêmement lourde pour l'administration dans le traitement des demandes. L'objet de cet amendement est d'engager l'administration vers une numérisation et une dématérialisation de ces procédures administratives. Cela pourrait soulager les préfectures, particulièrement sollicitées par les différentes demandes d'obtention de cartes professionnelles, tout en maintenant la nécessaire qualité de contrôle et en améliorant la qualité de service. Cet amendement, vous le comprenez, s'inscrit pleinement dans votre logique de transformation de l'action publique, que je soutiens par ailleurs. L'amendement no 1054 porte plus spécifiquement sur la transmission des pièces nécessaires à la procédure administrative. C'est simple, c'es...
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Vous savez bien que je m'intéresse de très près à tous les amendements que vous déposez ! L'inscription au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur est dématérialisée. C'est aussi le cas de la délivrance des cartes professionnelles ou de l'inscription à l'examen VTC. En fait, la seule partie qui demeure matérialisée est l'instruction des dossiers en préfecture. Je me suis renseigné au ministère de l'intérieur…
