Interventions sur "simplification"

Je donnerai un avis général qui vaudra pour toute une série d'amendements que nous allons examiner et dont beaucoup portent sur des mesures de simplification en matière d'agriculture. Nous avons fait le choix, collectivement, de supprimer l'article 30 parce qu'une loi sur le foncier agricole est en préparation. Il s'agit d'amendements utiles pour promouvoir ces sujets, mais je ferai systématiquement la même réponse, dont je vous prie d'excuser le caractère frustrant : ces dispositions excèdent le cadre de ce projet de loi ; si les amendements correspo...

Ce n'est pas une question : c'est une réponse que je fais à M. le rapporteur. À un moment donné, il faudra bien aussi faire face au monde agricole, qui attend des réponses, y compris en termes de simplification. Il faudra bien nettoyer notre législation d'un certain nombre de scories qui gênent l'activité agricole. Vous ne pouvez pas constamment nous renvoyer aux calendes grecques ! Lorsque nous avons présenté, en octobre dernier, une proposition de loi sur l'agriculture, vous nous avez répondu que c'était trop tôt, qu'il fallait attendre les états généraux de l'alimentation.

Je voudrais à mon tour saluer Véronique Louwagie pour le travail de toilettage qu'elle a accompli. Ce travail approfondi a sûrement nécessité beaucoup de temps, d'analyse, de réflexion. Certes, ce projet de loi a pour objet de mettre l'État « au service d'une société de confiance », mais les mesures de simplification servent elles aussi cet objectif. C'est pourquoi je trouve dommage de ne pas tenir compte de ce travail qui allégerait certains textes, et améliorerait la vie quotidienne des agriculteurs. J'ai lu ces amendements, et je le répète : il ne s'agit là que de mesures de toilettage ! Il serait dommage que ce travail ne soit pas reconnu ni récompensé.

...s remercie pour vos réponses. Je voudrais faire une observation générale sur notre procédure. Nous avons tous le souci de simplifier notre droit, de toiletter nos codes – qui en ont tous besoin. Il faut bien qu'à un moment donné, le Parlement puisse se saisir de ces enjeux ; cependant, nous avons une vraie difficulté à le faire. Alors que nous examinons un projet de loi globalement consacré à la simplification, nous avons du mal à faire adopter des amendements de simplification qui ne posent pourtant aucun problème politique ! Nous ne sommes que sur des points techniques. Des dispositifs figurent encore dans les textes alors qu'ils n'existent plus ou ont été abrogés dans le cadre d'autres mécanismes – c'est le cas de l'inventaire des vergers, qui n'existe plus au niveau législatif mais dont on retrouv...

Je me propose de clore ce débat en essayant de rassurer Mme Louwagie et l'ensemble des collègues du groupe Les républicains. Au groupe La République en marche, nous partageons nous aussi ce souci de simplification, et d'autant plus que c'est précisément pourquoi nous n'avons pas voulu faire un énième texte de pure simplification avec 200 articles qui traiteraient de tous les secteurs, de toutes les problématiques locales, etc. C'est précisément parce que nous voulons faire de la simplification dans la durée de façon approfondie, de façon expertisée, thème par thème, réforme par réforme, texte de loi par te...

Gardons cet esprit de coconstruction sur la simplification. Je vous propose là un point de consensus. Ne passons pas trop de temps à débattre pour savoir si tel ou tel amendement a ou non sa place dans le texte. Nous, nous considérons que s'il n'y a pas sa place, nous voterons contre systématiquement. En revanche, nous vous donnons rendez-vous, mes chers collègues, texte par texte, pour travailler ensemble sur les sujets de simplification.

Je vais voter ces amendements. Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je salue le travail accompli par Véronique Louwagie. Monsieur Saint-Martin, je suis d'accord : on pourrait, texte par texte, introduire des mesures de simplification. Mais, dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas voté mon amendement de pilotage de la simplification. Car, in fine, vous n'y verrez pas clair, vous ne saurez pas à la fin de la législature si vous avez augmenté ou non la charge normative. Il nous faut un outil de pilotage de l'évolution de la norme. Or, vous n'avez pas voté mon amendement qui en créait un. Il y a une contradictio...