Interventions sur "simplification"

...eine d'accomplir. Sans remettre en cause cette formalité, nous proposons de laisser du temps aux sociétés pour s'en acquitter, car elle est, je le répète, très lourde à mettre en oeuvre – je pourrais vous apporter des témoignages à ce sujet. L'amendement tend donc à repousser la date limite de dépôt des documents du 1er avril 2018 au 1er avril 2020. Cette mesure serait intéressante, en termes de simplification, dans un texte relatif au droit à l'erreur.