Interventions sur "simplification"
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Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :...u regard de l'intérêt de la concertation. Je comprendrais votre argumentation s'il s'agissait ici de substituer à l'enquête publique une concertation numérique, mais celle-ci n'interviendra, aux termes de l'article, que si une concertation préalable a eu lieu, autrement dit une enquête conduite sous l'égide d'un garant. Cette concertation physique doit durer entre quinze jours et trois mois. La simplification proposée me semble donc raisonnable et elle bénéficiera au monde agricole, puisqu'elle concerne les projets nécessaires à l'exercice d'une activité agricole.
