Interventions sur "simplification"

... débat public ou de concertation préalable aux projets ayant fait l'objet d'une concertation lors de l'élaboration d'un plan ou d'un programme approuvé depuis moins de cinq ans et définissant le cadre dans lequel le projet pourrait être autorisé et mis en oeuvre. Cette possibilité n'est pour l'instant prévue que dans le cas d'un projet qui aurait fait l'objet d'un débat public. Dans un esprit de simplification et d'harmonisation, il conviendra d'élargir cette possibilité à la procédure de consultation.