Interventions sur "énergie"

Le Gouvernement et la majorité présidentielle sont déterminés à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. En la matière, l'heure n'est plus à la prise de conscience, mais à l'action. L'article 34, qui vise à simplifier le processus décisionnel applicable aux projets d'exploitation des énergies marines renouvelables, dits projets EMR, s'inscrit pleinement dans cette politique environnementale et contribue à honorer les engagements pris par la France lors du One Planet Summit, le 12 dé...

À l'heure actuelle, une entreprise qui a remporté un appel d'offres touchant l'installation d'éoliennes en mer doit obtenir les autorisations environnementales et d'occupation du domaine public maritime, et la procédure prend environ dix ans, comme l'a signalé ma collègue. L'objectif de l'article est d'anticiper la délivrance des autorisations administratives pour les projets d'énergie renouvelable en mer, notamment en permettant à l'État d'obtenir l'autorisation environnementale en amont de la procédure d'appel d'offres et de la transférer ensuite au lauréat retenu, lequel pourra être directement titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime. Le déploiement des énergies renouvelables sera ainsi accéléré. Les territoires d'outre-mer apportent à la France...

À un moment donné, il faut savoir trancher, avancer et regarder vers l'avenir. Or l'avenir, ce sont les énergies renouvelables.

...ntation de l'éolien maritime, notamment dans les ZEE, situées loin des côtes, et donc des habitants. S'agissant enfin du fait, souligné par M. Viala, que l'article regrouperait deux mesures de nature quelque peu différente, le titre sous lequel l'article a été présenté montre qu'il n'était pas question de le cacher : au-delà de l'éolien en mer, est visée la simplification des règles en matière d'énergies renouvelables. Comme je l'ai fait observer en commission, j'ai moi-même consacré plusieurs pages du rapport aux dispositions relatives au raccordement, qui intéressent l'éolien terrestre mais aussi tous les dispositifs d'énergie renouvelable, pour lesquels les schémas régionaux de raccordement sont très lourds à modifier même si les modifications sont mineures. C'est à cela qu'il est tenté ici ...

... dialogue post-appel d'offres, mené, le cas échéant, sous l'égide d'un garant, réduira le risque de contentieux et participera à une meilleure acceptation du projet par la population locale. L'esprit de l'article 34 n'est donc pas seulement préservé, mais renforcé. Qui plus est, l'amendement permettra au Gouvernement de travailler à la création d'une autorisation unique, spécifique aux projets d'énergie renouvelable en mer. Fusionner les procédures d'autorisations environnementales et d'occupation du domaine public maritime s'inscrit parfaitement dans le sens de la réforme proposée par l'article 34. Allons au bout de la logique de simplification et créons une autorisation unique pour raccourcir significativement les délais et réduire le coût du développement de l'éolien en mer. La transition éne...

...ntervention des élus locaux dans le débat et diminuez leur pouvoir de concertation, ce qui est gênant. Il nous faut, au contraire, redonner de la force aux territoires et prendre en compte toutes les problématiques qui les concernent. Les élus locaux doivent pouvoir s'approprier l'ensemble des situations, des règles qui concernent l'environnement, le tourisme ou, par exemple, le développement des énergies renouvelables. C'est un tout qu'il faut préserver et laisser à l'appréciation des élus locaux. En rendant la procédure d'extrême urgence, prévue dans le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, applicable aux ouvrages et réseaux publics d'électricité, vous facilitez la démarche et la procédure, mais vous limitez la capacité et le droit d'expression des élus locaux. Nous étions déf...