Interventions sur "concertation"

...ui dix ans, des premières phases de consultation locale à la décision finale d'investissement et de mise en service du parc. L'article 34 vise notamment à simplifier la phase d'obtention des autorisations environnementales dans le domaine public maritime, dans la zone économique exclusive – ZEE – et sur le plateau continental. Il s'attache à sécuriser et à réviser les phases de débat public et de concertation concernant l'octroi de concessions d'utilisation du domaine public maritime. Cette réforme permettra de réduire les délais administratifs et le coût des investissements liés aux études initiales. Elle devrait favoriser, même si le phénomène est multifactoriel, la baisse des coûts de l'électricité produite : une telle baisse a été constatée dans les pays où des procédures proches de celles que no...

... un cavalier. Sa présence dans ce projet de loi a d'ailleurs été validée par le Conseil d'État. Elle a un sens : c'est de parler du « permis enveloppe » qu'il s'agit, non de se prononcer pour ou contre l'éolien ; bref, d'inventer une nouvelle manière de porter les projets et les discussions qui semble au demeurant conforme à ce qu'ont souhaité plusieurs orateurs. Ce sont souvent les processus de concertation avec les populations concernées qui posent problème.

...t a apporté un élément de consensus dans les discussions entre les différents acteurs : l'idée est que ce soit l'État qui se charge des études préalables à un niveau très général, avant même que les technologies n'aient été choisies, après quoi le lauréat de l'appel d'offres complétera la demande d'autorisation d'occupation du domaine maritime et prendra en main le projet au terme d'une meilleure concertation. Je le répète, il ne s'agit pas de dire si l'on est pour ou contre l'éolien. Il me semble vertueux de faciliter l'implantation de l'éolien maritime, notamment dans les ZEE, situées loin des côtes, et donc des habitants. S'agissant enfin du fait, souligné par M. Viala, que l'article regrouperait deux mesures de nature quelque peu différente, le titre sous lequel l'article a été présenté montre q...

Ce que nous disons, c'est que les dispositions facilitatrices introduites ici – pardonnez-moi – à la hussarde privent les territoires et leurs représentants d'un échelon de concertation, et donc d'arbitrage, si minime soit-il – car nombre des verrous que le territoire avait le pouvoir de poser aux différentes étapes de la procédure ont déjà été supprimés dans les précédentes lois ; croyez-moi, je suis bien placé pour le savoir. Néanmoins, on en est aujourd'hui arrivé à un tel degré de conscience des enjeux de ces implantations dans les territoires et dans les zones frontalières...

... est adopté, je me permets de réagir sur quelques points. Je ne reviendrai pas sur la forme de l'article 34, lequel a été commenté par mon collègue Arnaud Viala, pour m'intéresser au fond. Vous parlez de simplifier la procédure pour l'éolien et le terrestre ; mais, en définitive, en simplifiant, vous réduisez la possibilité d'intervention des élus locaux dans le débat et diminuez leur pouvoir de concertation, ce qui est gênant. Il nous faut, au contraire, redonner de la force aux territoires et prendre en compte toutes les problématiques qui les concernent. Les élus locaux doivent pouvoir s'approprier l'ensemble des situations, des règles qui concernent l'environnement, le tourisme ou, par exemple, le développement des énergies renouvelables. C'est un tout qu'il faut préserver et laisser à l'apprécia...