Interventions sur "évaluation"
3 interventions trouvées.
Alain Bruneel :Cet amendement vise à supprimer l'article permettant au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance pour simplifier l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants. Le rapport d'évaluation conjoint de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – et de l'inspection générale des affaires culturelles – IGAC – de septembre 2016 sur lequel repose cet article propose sept scénarios de réforme de l'octroi de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. La rédaction actuelle de l'article ouvre potentiellement la voie à la suppression du régime d'autorisation explicite pour les...
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement de suppression, mais je rejoins votre préoccupation de bien accompagner l'écriture de ces ordonnances et leur évaluation ; c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à ce que les parties prenantes y soient associées, ce qui nous paraît important pour ce type de matière. Les objectifs que vous avez énoncés sont en grande partie ceux fixés par le rapport de l'IGAS et de l'IGAC.
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Je suis parfaitement d'accord et ai déjà exprimé le même souhait que vous. Comme ce texte comporte de nombreuses habilitations à prendre des ordonnances, nous avons proposé d'adopter un amendement demandant au Gouvernement de rendre compte de l'association des parties prenantes à l'écriture et à l'évaluation des ordonnances. Il me semble que cela s'applique particulièrement bien pour ce cas. Je vous demande donc de retirer votre amendement, puisqu'il est satisfait par un article inséré au titre III du texte.
