Interventions sur "autorisation"

...vants. Le rapport d'évaluation conjoint de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – et de l'inspection générale des affaires culturelles – IGAC – de septembre 2016 sur lequel repose cet article propose sept scénarios de réforme de l'octroi de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. La rédaction actuelle de l'article ouvre potentiellement la voie à la suppression du régime d'autorisation explicite pour les entrepreneurs de spectacles vivants. Nous ne pouvons autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance alors que nous manquons de visibilité sur les mesures envisagées et sur les scénarios qui seront privilégiés. Nous ne contestons pas, en prenant appui sur le rapport très complet des deux inspections, l'intérêt de revenir sur un certain nombre de dispositifs, notamm...