Interventions sur "culte"

Je m'efforcerai de ne pas être redondant avec les propos de M. le ministre car, sur cet article, nous irons dans le même sens. Il nous semble en effet particulièrement incompréhensible de mettre les religions et les représentants des cultes au même banc que des lobbyistes qui défendent des intérêts particuliers. En effet, par définition, le propre du lobbying est de défendre un intérêt particulier. Or, a priori, la définition d'une religion, et en tout cas d'une religion relevant de la loi de 1905, c'est-à-dire agréée par l'État, et dont il a donc été reconnu qu'elle n'était pas contraire aux valeurs fondamentales de la République,...

...ssociations cultuelles puissent être placées, dans la loi, à un autre rang que les autres représentants d'intérêts ? La laïcité n'est pas seulement le fondement de notre République, l'outil de notre lien social, et donc de la confiance que les uns peuvent avoir envers les autres : la laïcité est une idée à défendre chaque jour et un combat à mener. Pour cela, il faut clarifier le lien entre les cultes et les citoyens. Cela veut dire qu'il ne faut pas ajouter encore du flou à une situation déjà instable. La notion de laïcité est souvent mal comprise et mal incarnée dans le quotidien des jeunes et des moins jeunes. La garantie de liberté de pensée qu'elle donne à chacun et chacune d'entre nous doit être affirmée. Nous tenons donc tout particulièrement à ce que les principes de transparence qui...

...ux termes de cet article 38, les associations en question sont, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, bien identifiées et placées dans une catégorie différente des autres associations. Je rappelle également à nos collègues qui ont des interrogations que de toute façon, s'inscrire au registre établi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP – n'empêcherait pas les cultes d'approcher les élus.

De quoi avons-nous peur ? Enfin, je m'interroge, à l'inverse, sur les conséquences que pourrait avoir cette inscription des associations cultuelles au registre établir par la HATVP, puisque la loi de 1905 dispose, à juste titre, que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Les inscrire n'irait-il pas à l'encontre de cela ? Cela soulève en tout cas une bonne question. Je termine en rappelant, comme l'a fait tout à l'heure le ministre, qu'en première lecture, il y avait eu un large consensus : il me semble donc qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.

Monsieur le ministre, je souscris tout à fait à vos propos. Il est un peu plus d'une heure du matin : ne réveillons donc pas, au terme de ces débats, un conflit qui n'est que trop classique dans notre pays. Nous en subirions en un préjudice collectif. Je le dis avec solennité : il s'agit de définir les lobbys. Une église, un culte, ce n'est pas une entreprise du CAC40, ni une organisation professionnelle, c'est autre chose, chacun doit ici en être conscient.

Je sais, mes chers collègues, que mon propos peut déranger. Mais je vous prie de m'écouter. Les églises se trouveraient ainsi soumises à un contrôle, alors même que les églises et les cultes sont à la fois placés à distance et protégés de l'État par la loi de 1905.

À l'heure actuelle ne sont pas considérées comme des représentants d'intérêts, statut qui implique l'inscription sur le répertoire de la transparence, « les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Elles le sont donc dans les autres cas. Au II de l'article, la majorité veut supprimer la deuxième partie de la phrase : « dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Cela veut dire que les associations cultuelles ne seront plus du tout considérées comme des représentants d'intérêts. Conséquence : si un projet de loi en lien direct avec les cultes...

...ns adopté cet article. Je ne reviendrai pas sur le fait que ce que je vous propose d'adopter ce soir est conforme à l'engagement de deux Présidents de la République et de trois Premiers ministres. Je voudrais simplement préciser ce qu'a dit le ministre et aller dans son sens. Aujourd'hui, l'application de la loi Sapin 2 poserait des problèmes dans l'exercice des relations administratives que les cultes peuvent entretenir avec divers ministères, et non pas en termes d'influence politique. Aux ministères que le ministre a cités, j'ajouterai d'ailleurs le ministère de la culture, avec lequel les cultes ont des relations, par exemple pour la gestion du patrimoine.

Dans son article 2, celle-ci énonce clairement que l'État ne reconnaît aucun culte. Si nous inscrivions des associations cultuelles sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, nous ne serions donc pas en conformité avec cet article.

Il s'agit pourtant, cher collègue, de l'autorité qui est concernée au premier chef par cette mesure ! Je ne soutiens pas qu'il n'existe pas de relations entre les représentants des cultes et les parlementaires ou les ministères. Certes, les cultes cherchent parfois à faire valoir des positions, des idées, …

Deuxièmement, vous vous mettez en contradiction avec la loi de 1905, puisque c'est une forme de reconnaissance des cultes.

Ce que nous demandons, c'est que les associations cultuelles soient reconnues comme des représentants d'intérêts, sauf dans le cadre de leurs relations avec le ministère des cultes : point ! Nous ne demandons rien d'autre. Et je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel viendrait aujourd'hui se mêler de cette question.

...é qui a rappelé que, si le Conseil constitutionnel avait voulu censurer la disposition visée de la loi Sapin 2, il l'aurait fait en décembre 2016. Or il ne l'a pas fait. Je rappelle aussi que, aux termes de la loi Sapin 2, sont inscrites dans le registre des représentants d'intérêts les associations à objet cultuel, sauf dans le cadre des relations qu'elles ont, notamment pour l'organisation des cultes, avec le ministre qui en a la charge. Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, cela exclut donc de fait les religions stricto sensu. C'est l'association cultuelle elle-même qui est inscrite au registre : cette précision est expressément apportée par la loi Sapin 2. Troisièmement, vous indiquez que, sur ce volet, ladite loi Sapin 2 ne serait pas encore en vigueur. Or, au 3...

La loi doit garantir une égalité de traitement entre les associations. Par ailleurs, les associations cultuelles peuvent également défendre des intérêts économiques. Et l'article 25, que nous venons d'adopter, prévoit la possibilité de verser des dons aux cultes par SMS. Dans ce cadre, les associations cultuelles défendent bien des intérêts financiers, et pas seulement des idées ! Au nom de la transparence attendue par nos concitoyens, les relations entre les responsables publics et les représentants d'intérêts ne doivent pas être marquées par le secret.