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...ans le cas présent, on ne peut que regretter la tournure prise par les débats lors de la réunion du 17 mai dernier. Dès le début, les parties présentes à la réunion sont restées arc-boutées sur leur position sans chercher véritablement à comprendre les avis des uns et des autres. La commission mixte paritaire se présente comme une instance de dialogue. Or, lors de cette réunion, il n'y a pas eu d'échanges, il n'y a eu qu'une succession de discours, les arguments avancés ne trouvant aucun écho chez ceux censés les écouter. Avec un tel simulacre de dialogue, cette commission ne pouvait qu'échouer. Nous perdons donc encore un peu plus de temps dans la navette parlementaire, les élus locaux pâtissant de tous ces atermoiements en attendant fébrilement une décision claire et définitive, d'autant que l...
...mière lecture, pour travailler de nouveau sur le sujet avec des représentants des différents groupes politiques des deux chambres. Je tiens de nouveau à vous remercier, madame la ministre, de votre écoute ainsi que du respect de vos engagements, qui ont permis la tenue, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, de son groupe de travail « eau et assainissement ». Après de nombreux échanges, la loi, adoptée le 30 janvier dernier, a finalement donné aux communes la possibilité de s'opposer au transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités jusqu'en 2026, si une minorité de blocage est réunie. Sur le modèle du plan local d'urbanisme intercommunal, il est permis à cette minorité de s'opposer au transfert obligatoire, si elle représente au moins 25 % des communes...