Interventions sur "collectif"

...t d'occasions de faire avancer la réflexion sur le sujet. Nous soutiendrons par ailleurs l'amendement proposé par Mme la rapporteure et la majorité visant à permettre l'activation de la minorité de blocage sur une partie seulement de la compétence assainissement. Nous estimons aujourd'hui à environ 350 le nombre de communautés de communes au sein desquelles le service public d'assainissement non collectif a été transféré, tandis que les communes exercent encore le reste de la compétence. Il nous semble important de ne pas pénaliser ces collectivités qui ont déjà amorcé un mouvement vers la mutualisation de cette politique publique. En effet, en l'état actuel du droit, les communes se trouvant dans cette situation verraient l'intégralité de la compétence assainissement transférée au 1er janvier 20...

...ut pas, et qui appellent des réponses de votre part, madame la ministre – je ne cesserai, au cours de nos débats, de vous interpeller à cet égard. Il s'agit notamment de la façon dont votre administration applique, dans les territoires, les textes existants. La première question touche à la sécabilité de la compétence assainissement, notamment concernant les services publics d'assainissement non collectifs. La seconde a malheureusement été évoquée assez tard au cours de nos débats, en raison de l'absence d'étude d'impact : il s'agit des régies personnalisées. Je m'attarderai un peu sur ce problème. La nécessité de passer à l'intercommunalité, ajoutée au chamboulement du service – puisqu'il faudra le réorganiser en séparant la gestion de l'eau et la gestion de l'assainissement – mettra à mal le fon...