Interventions sur "communautés d'agglomération"
2 interventions trouvées.
Amélie de Montchalin :...dement no 90 de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Si la Cour des comptes appelle depuis des années à revoir le fonctionnement et l'organisation des syndicats à caractère communaux – quelles que soient leurs spécificités – pour combattre l'émiettement et les doublons, nous constatons que l'Île-de-France est une zone dense et urbaine, avec des communes, en moyenne, de 25 000 habitants, et des communautés d'agglomération qui, comme celle dont je suis l'élue, la communauté Paris-Saclay, réunit 300 000 habitants, soit plus que 25 départements français. L'Orne, l'Indre ou le Jura comptent à eux seuls, en tant que départements, moins d'habitants que cette communauté d'agglomération. Sur de tels périmètres, les syndicats techniques ne coïncident donc pas avec les agglomérations. Sur de tels périmètres, les agglomérat...
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...és de communes. En effet, l'article 2 sécurise le périmètre de la compétence assainissement, en explicitant clairement la solution dégagée par la jurisprudence et les circulaires. La compétence assainissement intègre en son sein la gestion des eaux pluviales des zones urbaines. Cette précision signifie que la gestion des eaux pluviales des zones urbaines devra obligatoirement être transférée aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020, au même titre que la compétence assainissement. En revanche, l'obligation de transfert de la gestion des eaux pluviales apparaît moins pertinente pour les communautés de communes que pour les communautés d'agglomération. En raison de leur caractère rural, le rattachement obligatoire des eaux pluviales à la compétence assainissement pourrait en effet avoir des conséq...
