Interventions sur "nucléaire"

Monsieur le président, chers collègues, la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires n'est pas la première de cette législature car les groupes de l'opposition ont – pour certains d'entre eux du moins – déjà fait usage de leur droit de tirage, mais c'est la première que nous examinons en séance publique car c'est la première qui émane du groupe majoritaire. Elle témoigne incontestablement d'une volonté de s'emparer de tous les instruments permettant à la représentation nationale...

...nquête en question ne peut pas être constituée. Or Mme la ministre de la justice, garde des sceaux, a informé M. le président de l'Assemblée nationale, par des courriers datés des 12 et 23 janvier derniers, que plusieurs procédures étaient « actuellement en cours dans plusieurs juridictions » sur la thématique couverte par la présente proposition de résolution. Sont ainsi concernées les centrales nucléaires de Flamanville, Civaux, Fessenheim, Cattenom et Cruas-Meysse. Là encore, je cite, tant les faits parlent d'eux-mêmes. Mme la ministre de justice précise ainsi : « Une procédure judiciaire est actuellement en cours à la suite d'une explosion ayant eu lieu au sein de la centrale nucléaire de Flamanville et ayant fait quatre blessés. » Elle ajoute : « Une information judiciaire est également dilig...

...lution visant à créer des commissions d'enquête. Pour illustrer encore plus en détail les contradictions portées par ce texte et par la défense qui en est faite, permettez-moi de rappeler les débats en commission au sujet d'un amendement, déposé par notre groupe, qui visait à expliciter l'intégration au champ de cette commission d'enquête de l'environnement juridique applicable aux installations nucléaires. En effet, il nous semblait évident de prendre en compte, au vu des enjeux posés, la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, dite loi de Ganay, qui a renforcé les sanctions en cas d'intrusion sur les sites nucléaires – soit la loi qui devra être appliquée dans le cadre du jugement de deux militants de Greenpeace le...

C'est tout simplement scandaleux ! En quoi les incursions de Greenpeace contribuent-elles à démontrer la nécessité de s'emparer des questions de sûreté nucléaire ? En rien.

Elles contribuent probablement à démontrer la pertinence de travailler collectivement, ici, sur les questions de sécurité, mais pas sur celles qui sont relatives à la sûreté. Le lien que vous établissez me semble pour le moins téléguidé. Il y a certainement un véritable travail à mener sur la sécurité de nos installations nucléaires, et nous avions déposé un amendement en ce sens en commission, visant à circonscrire le champ de cette commission d'enquête aux questions de sécurité, mais il a malheureusement été rejeté. La commission d'enquête pourrait effectivement concentrer ses efforts sur le renforcement des dispositions pour lutter contre l'intrusion sur les sites nucléaires, particulièrement dans le contexte de menace t...

Je tiens à vous rassurer, chers collègues du groupe Les Républicains : la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ne mènera aucune investigation sur les faits évoqués par vos amendements. D'ailleurs, si l'on veut respecter l'article 139 du règlement à la lettre, je rappelle que celui-ci dispose : « Si le garde des sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. » S'il est exact que certains fa...

...tent des inquiétudes légitimes dans l'opinion publique, et parce qu'à l'issue des auditions menées par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de nombreuses questions sont restées sans réponse, il apparaît indispensable que nous nous dotions des moyens de mener une investigation. La création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires répond à cette nécessité. Mercredi dernier, la commission du développement durable a adopté la proposition de résolution sans modification ; aucune opposition sérieuse sur le principe même de la création de cette commission d'enquête ne s'est d'ailleurs exprimée. Seuls deux amendements ont été déposés ; ils portaient sur le titre. La taille de notre parc nucléaire national impose une vigilance...

... l'article 139 de notre règlement dispose : « Si le garde des sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. Si la discussion est déjà commencée, elle est immédiatement interrompue ». Il ne s'agit pas ici de trancher un débat de fond, de se demander si nous sommes pour ou contre le nucléaire, de s'interroger sur l'opacité ou la défiance. Il s'agit ici du rôle du Parlement et des parlementaires. Si nous ne nous respectons pas nous-mêmes, si nous ne respectons pas notre propre règlement, qu'est-ce qui empêchera le Gouvernement demain de passer outre lui aussi ? Comment l'équilibre des pouvoirs sera-t-il assuré si nous ignorons ce que nous avons nous-mêmes écrit ? La réalité, c'est qu...

Ce renvoi en commission m'apparaît totalement inutile, notamment pour examiner ce qui est l'objet même de la commission d'enquête : la distinction entre sûreté et sécurité est tout à fait claire. L'opportunité de cette commission d'enquête me paraît démontrée par les récentes intrusions dans les centrales nucléaires : celles-ci portent atteinte à la sécurité, mais aussi à la sûreté des installations – car la sûreté, c'est aussi l'exploitation des installations dans de bonnes conditions. Le renvoi en commission produirait à mon sens de la méfiance, alors que la commission d'enquête produira de la confiance. Observations, constatations, conclusions, action : c'est le cercle vertueux que nous devons respecter...

Nous entendons les arguments avancés par le groupe Les Républicains. Toutefois, il serait dommage de ne pas traiter ensemble les questions de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires – j'y reviendrai au cours de la discussion générale. Le Parlement doit se pencher sur des problèmes en s'appuyant sur des analyses objectives. Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants qui rejoindront cette commission d'enquête y veilleront scrupuleusement. En ce qui concerne la recevabilité de cette commission d'enquête, des procédures judiciaires sont en effet en cours, mais la questio...

Nous n'avons que trop bien compris l'objet de cette motion. Il ne s'agit pas d'un renvoi en commission : l'objectif est qu'il n'y ait pas de commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.

...ures judiciaires est longue comme le bras. La création de cette commission d'enquête est à mon sens utile pour la démocratie. Il y sera question de souveraineté énergétique, et au-delà de souveraineté tout court. Le Parlement doit être pleinement informé des enjeux et proposer des solutions. Les moyens de l'ASN sont insuffisants depuis des années. La question de la sécurité de nos installations nucléaires est récurrente ; elle fait l'objet de diverses conventions internationales, et elle est traitée autrement dans d'autres pays. L'Autorité de sûreté nucléaire a émis, au cours des années, des observations sur la façon dont la sécurité des installations est organisée dans notre pays ; les opérateurs lui ont répondu. Cet aspect des travaux de la commission d'enquête sera très certainement traité à ...

Sur la forme et la question du règlement, Mme la présidente et rapporteure de la commission a déjà très bien répondu. Sur le fond, vous en appelez au refus des positions idéologiques, à la raison et au réalisme. Vous dites qu'il ne faut pas faire peser de soupçons sur la filière nucléaire. Mais votre motion dissimule mal un certain déni, voire une certaine arrogance. Le président de l'ASN lui-même disait en 2016 qu'« un accident majeur » ne pouvait « être exclu nulle part ». Cette commission est nécessaire pour examiner la situation en détail. Il y a eu des intrusions de Greenpeace ; il y a eu aussi, et en nombre, des alertes, des failles, des anomalies – on a ainsi parlé de tuya...

...e, montrait toutefois que ces deux idées se recoupent, et vos explications sont tout à fait convaincantes. Nous pourrions nous interroger sur le temps contraint alloué à une telle commission, dont le champ sera extrêmement vaste. Cela dit, le groupe GDR entend se servir de cette commission pour aborder plusieurs sujets majeurs : engagements financiers à venir en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, dérégulation, emploi, ou encore qualifications. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de renvoi.

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, il y a plus de cinquante ans, la France a fait le choix de placer l'énergie nucléaire au centre de sa politique énergétique. Aujourd'hui encore, l'atome reste le pilier de notre mix énergétique : il représente 75 % de notre production électrique. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif : réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. Trois ans plus tard, le cap reste le même. Toutefo...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, chers collègues, à l'image du groupe Les Républicains dans son ensemble, je suis toujours aussi troublé par votre volonté de créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires. Je suis troublé, madame la présidente, car les éléments qui, selon vous, légitiment cette résolution nous semblent toujours aussi fragiles. Pour justifier l'examen de la sécurité de nos installations nucléaires, vous arguez des intrusions illégales de militants dans des centrales à l'autonome 2016. Devons-nous rappeler, encore une fois, qu'une commission d'enquête ne saurait traiter de faits a...

... majeurs étaient « derrière nous ». Ce constat, renforcé par la lecture du rapport annuel de l'ASN, interroge d'autant plus la pertinence d'une commission d'enquête. Une commission d'enquête est un outil précis, qui exige des motifs sérieux et légitimes. En l'état, ce n'est que partiellement le cas. Après la catastrophe de Fukushima, le besoin de transparence en matière de sûreté et de sécurité nucléaires est incontestable. Les attentes de nos concitoyens dans ce domaine sont fortes. Il est évident que les parlementaires doivent se pencher sur ces questions. Voilà pourquoi nous proposons de créer éventuellement une mission d'information ou une commission traitant de sécurité. Cependant, votre projet actuel de commission d'enquête n'est pas adapté. Pour ce qui est de la sécurité, il pèche par la ...

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, la principale énergie produite et consommée en France est l'électricité d'origine nucléaire. Elle provient de 58 réacteurs répartis sur l'ensemble du territoire français. Cette puissance énergétique, développée sous la IVe République, est aujourd'hui confrontée à des défis sans précédent. Ces défis interrogent directement la sûreté nucléaire, d'une part, et la sécurité nucléaire, d'autre part – deux notions clairement distinctes que beaucoup confondent tant elles s'entremêlent : la sûr...

Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, la question du nucléaire en France sera inévitablement abordée en 2018 dans le cadre des réflexions sur la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie – la PPE. Nous avons appris, sans surprise, que la France ne ramènerait pas la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2025, car cela aurait impliqué de facto une relance de la production à partir d'énergies fossiles, à rebours de nos objec...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, le 28 novembre dernier, un groupe de militants de l'association Greenpeace pénétrait dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en Ardèche, quelques semaines seulement après une intrusion du même type à Cattenom. Le même jour, dans cet hémicycle, j'interrogeais M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les failles de sécurité dans les centrales, tout en lui indiquant que mon groupe souhaitait la création d'une commission d'enquête sur la sécurité de nos sites nucléaires. M. le ministre d'État a ba...