Interventions sur "sûreté"

...ents au nucléaire, le recours à cette énergie peut prêter à controverse. Il s'agit d'un sujet sensible qui suscite fantasmes et inquiétudes, parfois nourris par l'actualité nationale ou internationale. Il y a deux manières d'aborder ce sujet. La première consiste à se contenter de notre demi-siècle d'expérience sans incident majeur – c'est heureux – ; on se dit que la France dispose de normes de sûreté bien supérieures à celles de la quasi-totalité des pays du monde, et d'un gendarme du nucléaire, l'ASN, vigilant et exigeant envers l'ensemble des exploitants des sites français, dont la compétence et la rigueur sont des références hors de nos frontières. On imagine que, dans le pire des cas, des associations indépendantes, des ONG lèveront le voile sur les risques que nous pourrions courir. La ...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, chers collègues, à l'image du groupe Les Républicains dans son ensemble, je suis toujours aussi troublé par votre volonté de créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires. Je suis troublé, madame la présidente, car les éléments qui, selon vous, légitiment cette résolution nous semblent toujours aussi fragiles. Pour justifier l'examen de la sécurité de nos installations nucléaires, vous arguez des intrusions illégales de militants dans des centrales à l'autonome 2016. Devons-nous rappeler, encore une fois, qu'une comm...

Voilà pour la forme. S'agissant du fond, existe-t-il un besoin véritable, urgent, légitime d'enquêter sur la sûreté de nos centrales ? Le président de l'ASN, Pierre-Franck Chevet, a affirmé le 29 janvier dernier que la situation montrait « une amélioration » et que plusieurs problèmes majeurs étaient « derrière nous ». Ce constat, renforcé par la lecture du rapport annuel de l'ASN, interroge d'autant plus la pertinence d'une commission d'enquête. Une commission d'enquête est un outil précis, qui exige des mot...

...rts par la justice, sauront vous rappeler l'esprit et la lettre de la loi, laquelle ne souffre pas d'être bafouée par la complaisance, l'ignorance ou, pire encore, l'indifférence. Cette demande de création d'une commission d'enquête ne peut être justifiée en l'état par une situation urgente au regard de la sécurité, puisque les seuls événements récents ont donné lieu à des poursuites. Quant à la sûreté, on peine toujours à comprendre ce qu'elle fait là. Enfin, une telle commission créerait un précédent dangereux dans le débat public. En conséquence, le groupe Les Républicains votera contre votre proposition de résolution.

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, la principale énergie produite et consommée en France est l'électricité d'origine nucléaire. Elle provient de 58 réacteurs répartis sur l'ensemble du territoire français. Cette puissance énergétique, développée sous la IVe République, est aujourd'hui confrontée à des défis sans précédent. Ces défis interrogent directement la sûreté nucléaire, d'une part, et la sécurité nucléaire, d'autre part – deux notions clairement distinctes que beaucoup confondent tant elles s'entremêlent : la sûreté nucléaire concerne les mesures mises en oeuvre à toutes les étapes de la vie d'une centrale pour protéger la population et l'environnement contre d'éventuels risques radioactifs et radiologiques ; la sécurité nucléaire comprend toutes les ...

...PR de Flamanville, futures autorisations d'exploiter le parc nucléaire au-delà de quarante ans, débat public relatif à la PPE : nous aurons de multiples occasions d'appréhender la question du nucléaire. Mettons donc cette année à profit pour dépassionner le débat sur le nucléaire en apportant un éclairage et une contribution aux réflexions à envisager, en abordant les questions de sécurité et de sûreté. La commission d'enquête qu'il est proposé de créer devra traiter en premier lieu des questions de sécurité, dans un contexte de menace terroriste. Notre groupe est particulièrement inquiet puisque, malgré le renforcement des sanctions prévu par la loi du 2 juin 2015, les tentatives d'intrusion se poursuivent. Ne nous voilons pas la face : les actions des ONG ont une visée médiatique et ne révèl...

...n d'enquête sur la sécurité de nos sites nucléaires. M. le ministre d'État a balayé cette proposition d'un revers de main, rétorquant, en substance, qu'il n'y avait « pas de sujet », mais c'était compter sans mes collègues de la majorité, qui ont visiblement partagé notre analyse. Je les remercie d'avoir rendu possible la création de cette commission d'enquête, qui va traiter de la question de la sûreté et de celle de la sécurité, sans jamais les confondre, même si elles sont parfois liées – j'y reviendrai. Vous avez donc compris, madame la rapporteure, que nous soutiendrons ce que nous avons nous-mêmes souhaité. Nos concitoyens ont accordé pendant des années un niveau de confiance élevé à la puissance publique, qui est chargée d'assurer la sûreté et la sécurité des centrales. Mais tout porte à...

...er la folie vers laquelle nous entraîne l'actuelle direction nucléaire d'EDF, laquelle continue à affirmer comme un dogme d'État qu'aucun réacteur ne pourra être fermé avant 2029 et que la durée de vie de certaines centrales pourra être prolongée sans problème jusqu'à cinquante, voire soixante ans. Mes chers collègues, il faut agir avant qu'il ne soit trop tard. Le 12 octobre 2017, l'Autorité de sûreté nucléaire considérait que la situation du parc nucléaire était « préoccupante ». Elle relevait le fait que, sur 58 réacteurs nucléaires, 29 présentaient des réseaux de tuyauterie rongés par la rouille à cause du manque d'entretien. L'enquête sur les failles dans la cuve de l'EPR a mis au jour 471 anomalies sur des pièces forgées dans l'usine Areva du Creusot, qui touchent la majorité des centrale...

...arge votation citoyenne en lien avec les acteurs antinucléaires, qui se tiendra du 11 au 18 mars prochain. Je vous invite, mes chers collègues, à exprimer alors votre avis : vous êtes habitués à voter ; vous pourrez le faire, à cette occasion, en toute liberté. De la même manière, nous ferons usage, avec précision et sens de l'investigation, de notre liberté de parlementaires pour enquêter sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Le groupe La France insoumise votera donc cette proposition de résolution, en espérant qu'elle contribuera à rompre le silence qui entoure le nucléaire et prive notre société du débat légitime sur sa sécurité.

...e commission d'enquête. Ses travaux occuperont dans les mois qui viennent une partie importante de votre emploi du temps, madame la présidente, au risque parfois de vous éloigner du terrain s'agissant d'autres champs d'investigation. Sur la question qui nous intéresse aujourd'hui, les interrogations sont bien sûr nombreuses. Il y a été fait référence. Actuellement, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire se veut rassurant. Il a estimé que la situation n'était plus aussi préoccupante que l'an dernier. Ainsi, la cuve de l'EPR de Flamanville a été jugée apte au service. Les défauts affectant les autres composants des installations nucléaires françaises, notamment certains générateurs de vapeur, sont en cours de contrôle. Cela dit, de l'avis même de l'ASN, il reste encore des « points de v...