Interventions sur "centrale"

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue qui a défendu la motion de renvoi en commission : un tel renvoi eût été bon afin de respecter notre règlement. Dans ma circonscription, la centrale du Tricastin, voisine de Bollène, est un pourvoyeur d'énergie et d'emplois important. Cette centrale est un sujet tant de fierté que d'inquiétude : fierté, car le nucléaire est un pan essentiel de notre souveraineté ; inquiétude aussi, car nous avons pu constater par le passé l'empressement de certains élus à répondre au donneur d'ordre plutôt qu'à leurs voisins. Il avait fallu, à l'époque de l'...

L'amendement vise à préciser le champ d'investigation de la commission d'enquête en y ajoutant « l'environnement juridique et législatif applicable à ces installations ». Il ressort de nos échanges en commission, comme de ceux que nous avons eus à l'instant, qu'un des éléments ayant déclenché la volonté de constituer une commission d'enquête est l'intrusion de militants de Greenpeace dans deux centrales nucléaires françaises, qui a posé un problème de sécurité. Nous devons nous interroger sur la stratégie juridique à adopter pour répondre à ce problème. Je vous invite à vous pencher techniquement sur ces questions, qui relèvent plus du cadre juridique que de contraintes physiques. Si l'amendement est adopté, nous pourrons nous intéresser de près au cadre juridique applicable à ces intrusions :...

… je rappelle que l'amendement, qui vise inclure le cadre juridique et législatif dans le champ d'investigation de la commission d'enquête, tend en fait à trouver le moyen de punir davantage les intrusions dans les centrales nucléaires. Pour le dire plus clairement encore, ses auteurs proposent dans ce domaine d'aller au-delà de la loi de Ganay. Or, chers collègues du groupe LR, quand je vous ai indiqué en commission qu'il n'y avait aucun tabou dans le cadre de la commission d'enquête et que nous pouvions nous autoriser à réfléchir sur tous les sujets, vous m'avez objecté que je voulais remettre en cause la loi de ...

Je n'avais pas forcément prévu d'intervenir mais, compte tenu de ce que j'entends, je préfère éclairer la lanterne de mes collègues sur certains termes. Selon vous, monsieur Schellenberger, on ne peut pas réfléchir sur la sûreté et la sécurité nucléaires dans la commission d'enquête, puisque celle-ci découle du fait qu'il y a eu une intrusion dans certaines centrales. Je rappelle donc que la sécurité nucléaire se définit à partir de quatre éléments : la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention des actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. On ne peut donc pas distinguer la sécurité de la sûreté, puisque la seconde est incluse dans la première. Certes, nous réagissons après la survenue d'actes malveillants, ...

L'amendement a pour objet de corriger un des principaux défauts, que nous avons déjà pointé, lié à la rédaction de la proposition de résolution : la commission d'enquête est en effet susceptible de s'intéresser à des sujets sur lesquels des enquêtes sont en cours. Plus spécifiquement, il convient d'écarter de la commission d'enquête tout aspect lié à l'explosion survenue à la centrale de Flamanville, sur laquelle une procédure judiciaire est en cours.

...e, car c'est important : conformément au règlement l'Assemblée nationale, la commission d'enquête veillera tout au long de ses travaux à ne pas faire porter ses investigations sur les questions relevant de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire, et nous y serons tous très attentifs. Cela dit, nous n'allons pas exclure du champ d'investigation tout aspect lié à l'explosion survenue à la centrale de Flamanville, puisque le but des investigations est précisément de réfléchir aux moyens d'éviter que des événements semblables ne se produisent. J'émets donc – évidemment – un avis défavorable.

Cet amendement a sensiblement le même objet que le précédent mais concerne plus précisément « tout aspect lié au fonctionnement de la centrale de Fessenheim pour lequel une plainte a été déposée au pôle de santé publique de Paris ». J'entends que cette plainte est plus de nature politique et polémique que liée à des faits réels, mais elle n'en donne pas moins lieu à une instruction judiciaire. Il est donc nécessaire d'écarter l'objet de cette plainte du champ de la commission d'enquête.

Cet amendement a un objet similaire mais concerne la centrale nucléaire de Civaux. Nous considérons en effet qu'il y a lieu d'exclure du champ de la commission d'enquête les sujets qui font l'objet d'une information judiciaire, conformément à notre règlement. Raphaël Schellenberger, mes collègues et moi-même avons déjà exprimé la position de notre groupe en cette matière. Cela dit, madame la présidente et rapporteure de la commission, pour reprendre vos te...

Chacun a compris et personne n'est dupe : la création de cette commission d'enquête n'a d'autre but que de servir les intérêts et les desseins des militants antinucléaires, qui veulent saper la confiance des Français dans nos centrales.

Il se trouve que je suis député et conseiller départemental du canton où se trouve la centrale nucléaire du Bugey, dans l'Ain. Madame Goulet, vous qui vous êtes exprimée précédemment sur ce sujet, je voudrais vous rappeler que vous n'êtes pas la seule à le connaître…

Monsieur de la Verpillière, vous avez affirmé que, si nous soutenions cette proposition de commission d'enquête, c'est parce que nous portions la voix des antinucléaires. Pour ma part, avant mon élection à l'Assemblée nationale, j'étais salariée d'EDF, et je travaillais dans une centrale nucléaire. Donc, vous le voyez, je ne suis pas antinucléaire – dans une certaine mesure, c'est même le contraire. Il n'en reste pas moins qu'après avoir écouté l'opinion publique et les propos tenus par certains d'entre nous, sur ces bancs, il me paraît urgent que l'on démystifie le fonctionnement des centrales nucléaires. C'est pourquoi, bien que, je le répète, je ne sois pas antinucléaire, je s...

Dans des termes sensiblement identiques à ceux de Mme Goulet, mais en y apportant une nuance, je vous dirais, mon cher collègue, que je fais partie de ces élus dont la circonscription abrite une centrale nucléaire. J'y suis attaché, et c'est la première fois que je suis traité d'écolo. Ma foi, tout arrive !

En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – , je souhaitais vous apporter quelques précisions. À la suite des dernières incursions de Greenpeace dans les centrales, Cédric Villani et moi-même avons saisi le Premier ministre pour que l'OPECST puisse auditionner le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. L'OPECST s'était déjà prononcé sur la sécurité et la sûreté nucléaires ; il avait montré les liens unissant ces deux domaines et affirmé la nécessité d'associer l'Autorité de sûreté nucléaire à l'élaboration des mesures de sécurité – et...