Interventions sur "installation"

L'amendement vise à préciser le champ d'investigation de la commission d'enquête en y ajoutant « l'environnement juridique et législatif applicable à ces installations ». Il ressort de nos échanges en commission, comme de ceux que nous avons eus à l'instant, qu'un des éléments ayant déclenché la volonté de constituer une commission d'enquête est l'intrusion de militants de Greenpeace dans deux centrales nucléaires françaises, qui a posé un problème de sécurité. Nous devons nous interroger sur la stratégie juridique à adopter pour répondre à ce problème. Je vo...

Je comprends mal l'intervention de Mme Goulet, non parce que je ne connais pas le nucléaire, mais parce que, à mon sens, elle se trompe d'amendement ou qu'elle n'est pas intervenue au bon moment. L'amendement no 5 vise à inclure dans le champ de la commission d'enquête le cadre juridique applicable à la sécurité, et peut-être aussi à la sûreté, de nos installations nucléaires. Ni dans l'amendement ni dans l'exposé sommaire ni au cours de la défense de l'amendement, il n'a été fait référence à la différence entre « sécurité » et « sûreté », bien que cette question justifie pour une large part notre réticence à la création de la commission d'enquête. Madame la rapporteure, j'en viens à vos propos.

… et que nous n'avons pas attendu votre intervention, ni la création d'une commission d'enquête, pour nous préoccuper de la sûreté et de la sécurité des installations. Une commission locale d'information se réunit régulièrement avec des élus, des syndicalistes, des représentants d'associations, y compris d'associations antinucléaires, et en présence de l'Autorité de sûreté nucléaire. En cas d'incident, nous sommes immédiatement informés. Pour en revenir à l'amendement, l'article 139 de notre règlement interdit d'enquêter sur des faits qui font l'objet de pou...

...orité de sûreté nucléaire à l'élaboration des mesures de sécurité – et pas uniquement de sûreté – nucléaire. Nous continuons à travailler sur ces sujets, au sein de l'Office, avec nos collègues du Sénat – je rappelle, à cet égard, que Gérard Longuet en assure actuellement la présidence. Comme le sait Barbara Pompili, ces travaux ont déjà donné lieu à un rapport sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires ». La sûreté et la sécurité nucléaires vont évidemment de pair, et cette commission d'enquête est, à mes yeux, particulièrement bienvenue.