Interventions sur "catégorie"
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Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :.... On sait dans quel contexte on se trouve : nous sommes en train de lutter contre une vague terroriste d'une ampleur sans précédent et, dans ce contexte, il est incontestablement cohérent de durcir la législation relative à l'acquisition et à la détention d'armes. L'objectif, vous l'avez rappelé, madame la ministre, est de surclasser certaines armes. Jusqu'à présent, le système comprenait quatre catégories d'armes : catégorie A, interdites ; catégorie B, soumises à autorisation ; catégorie C, soumises à déclaration ; catégorie D, soumises à enregistrement. Avec ce texte, un certain nombre d'armes de catégorie B vont passer en catégorie A et seront donc interdites. Quant aux armes de catégorie D, elles intégreront la catégorie C, la catégorie D se trouvant ainsi supprimée.
Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous reviendrons ultérieurement sur ce point, je pense, cher collègue. Les reproductions d'armes anciennes à l'aide de techniques modernes, susceptibles d'en améliorer la durabilité et la précision, intègrent la catégorie C, ainsi que les armes neutralisées. D'autres mesures concernent le contrôle administratif sur les courtiers – dont le régime juridique sera peu ou prou aligné sur celui des armuriers – , l'interdiction des livraisons d'armes à domicile et la signalisation, une fois le refus signifié, des commercialisations d'armes paraissant suspectes. Ce deuxième volet a posé un certain nombre de problèmes, et...
