Interventions sur "catégorie"

... « S'il ne s'agit pas de remettre en cause ni le bien-fondé ni l'utilité de telles modifications, elles ne paraissent toutefois pas à la hauteur des enjeux du trafic illicite d'armes, alimenté par des circuits parallèles et échappant très largement à la réglementation prévue par la directive. » Ainsi, la réforme du droit de refus pour les armuriers est une bonne chose, mais la suppression de la catégorie D des armes à feu, qui correspond actuellement au régime administratif de l'enregistrement – toutes les armes à feu relèveront désormais au moins de la catégorie C soumise à une déclaration – , ne me semble pas une évolution souhaitable. Un simple décret retirant certaines armes de la catégorie D aurait suffi.