Interventions sur "directive"

... député non inscrit de pouvoir s'exprimer aussi longtemps à la tribune. J'ai d'ailleurs regret à le faire sur ce texte ; en effet, toute action qui vise à améliorer les règles de sécurité dans notre pays devrait faire l'objet d'une vive réjouissance, au-delà des étiquettes. Toutefois, je ne pense pas que ce texte doive être examiné en l'état en séance publique. D'abord, l'Union européenne et ses directives ne se sont pas montrés capables de défendre la sécurité des Européens. Ensuite, la transcription et la forme même du texte mêlent des sujets trop différents pour que la concentration sur l'objectif de sécurité soit optimale. En outre, le texte ne dit pas assez les immenses enjeux de concurrence internationale qui traversent ces sujets. Enfin, je ne suis pas certaine que le Parlement jouerait son...

...nte dernier cri peut être la victime d'une intrusion, d'une manipulation, d'un vol d'identifiant. L'émergence du darknet accroît la difficulté de la responsabilité démocratique face à ces enjeux. Alors que les menaces se désincarnent tout en s'universalisant, nos textes de loi devraient être limpides. Or cette transcription ne l'est pas, peut-être d'ailleurs parce que l'univers géopolitique de la directive était lui-même confus. Nous travaillons ce texte à partir d'une directive de juillet 2016 qui vise à établir un cadre européen de lutte contre la cybercriminalité. Comme je l'ai dit, cela appelle une certaine inquiétude, tant l'Union européenne est suspecte d'inefficacité en ces sujets. Il faut poser la question de la pertinence de ce cadre. L'Union européenne a été incapable de procurer asile e...

Nos éminents collègues de la commission des lois du Sénat ne disaient pas autre chose. Je cite leur rapport : « Force est de constater que la directive adoptée et transposée par le projet de loi a, pour l'essentiel, manqué son objectif. Elle comporte en effet principalement des mesures qui visent à mieux encadrer les régimes légaux d'acquisition et de détention des armes à feu, d'une part en durcissant les règles applicables pour les armes considérées comme les plus dangereuses, d'autre part en sécurisant les conditions de vente des armes à feu....

Nous ne voterons bien évidemment pas la motion de rejet préalable. Le texte, je le rappelle, répond à l'exigence de transposition d'une directive. Par ailleurs, il s'agit ici de lutter contre la cybercriminalité, dans le contexte d'une criminalité transfrontières, et d'établir un socle commun dans le domaine du numérique. Nous, parlementaires, devons nous saisir de ces questions majeures. Enfin, nous regrettons, comme nous l'avons dit en commission, que la directive contre le trafic des armes ne soit pas suffisamment transposée, si bien ...

...énat se sont déjà prononcés à son sujet et les députés de la commission des lois ont largement participé aux travaux préparatoires. À l'occasion des auditions, ouvertes à l'ensemble des membres de la commission, nos interlocuteurs ont tous insisté sur la nécessité des dispositions dont nous parlons. Ce projet de loi, dont il nous est maintenant demandé de rejeter l'examen, vise à transposer deux directives, et il tire les conséquences d'une décision. Son essence même exige que nous l'intégrions au droit français, dans les délais impartis par les directives elles-mêmes. Ces délais, respectivement fixés au 9 mai et au 14 septembre 2018, sont relativement courts ; faute de les respecter, notre pays encourrait des pénalités financières. Par ailleurs, il serait inconsidéré de rejeter ce texte au regar...