Interventions sur "arme"

...enne. Il a encore récemment expliqué : « On ne peut pas substituer l'ENISA à une agence comme l'ANSSI. L'Europe doit nous renforcer, pas nous affaiblir. » Tout est dit. Venons-en maintenant au titre II de ce projet de loi. La directive du 17 mai 2017, à transposer avant le 14 septembre 2018, a été prise à l'initiative de la France, à la suite des attentats de 2015, pour renforcer le contrôle des armes à feu. Elle a donc pour finalité le renforcement de la sécurité publique. Elle ne concerne malheureusement que la détention d'armes dans un cadre légal. Nous allons donc encadrer encore un peu plus ceux qui sont dans les clous – si vous me permettez l'expression – , sans nous attaquer réellement et efficacement à ceux qui posent problème. Sur un sujet aussi sensible, qui touche non seulement à ...

Comme Mme la présidente de la commission, je considère que nous sommes allés au bout de l'exercice législatif en commission des lois. Nous avons fait entendre nos réserves, nos regrets, en particulier sur la transposition limitée concernant les armes. Dont acte. Il nous a été répondu dans le cadre d'un débat démocratique, et nous allons continuer dans l'hémicycle à poser nos questions, qui ont quelquefois été justement interrogées, s'agissant par exemple du certificat. C'est le fonctionnement normal. Nous sommes donc bien évidemment opposés au renvoi du texte en commission.

... travail. Sur le fond, ensuite, permettez-moi de vous rappeler que ce projet de loi transpose deux directives et une décision européenne. L'examen en commission a précisément permis d'apporter des améliorations tout en restant dans le champ de la transposition de la directive, que vous savez contraint, par définition. Le projet de loi vise à réguler et à réglementer le marché civil des ventes d'armes, à créer de nouvelles obligations en matière de cybersécurité pour les opérateurs de services essentiels au fonctionnement de l'économie et de la société, ainsi que pour les fournisseurs de services numériques. Il fixe donc un cadre juridique applicable aux armes à feu et tend à préserver leur marché licite. Il n'a d'autre objectif que de tirer les leçons des derniers événements – avec pour fil ...