Interventions sur "sûreté"

...struction, ils doivent être confortés dans la confiance qu'ils sont légitimement en droit de placer dans la loi. Or ce texte ne donne aucune garantie sur ce point. D'une part, il ne rappelle pas les principes essentiels qui garantissent aux citoyens leurs droits en matière de détention d'armes. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen érige la liberté, la propriété et la sûreté des droits « naturels et imprescriptibles ». L'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 établit la garantie constitutionnelle de la protection des « loisirs ». L'abolition des privilèges du 4 août 1789 fait de la détention légale d'armes civiles de loisir au domicile un droit légitime du citoyen. D'autre part, le texte n'offre pas non plus de garantie contre le fait du prince administra...