Interventions sur "arme"

...ntreprises responsables d'infrastructures critiques et d'imposer à certaines entreprises européennes d'améliorer leur capacité à résister aux cyberattaques. Le projet de loi confie au pouvoir réglementaire le soin de définir des règles de sécurité pertinentes et proportionnées aux risques connus, susceptibles d'affecter les réseaux et systèmes d'information concernés. Concernant le contrôle des armes, la seconde directive supprime a priori la catégorie D des armes à feu : toutes les armes à feu devant relever, au moins, de la catégorie C, c'est-à-dire être soumises à une déclaration, et non plus à un simple enregistrement. Jusqu'à la révision de la directive, les armes « antiques » ou leurs reproductions étaient exclues du champ de la réglementation de la directive. Constatant que les repro...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la proposition de loi dont nous discutons vise à transposer des règles européennes en matière de cybersécurité, d'armes et de système de navigation par satellite. Le groupe La France insoumise souscrit globalement à ce texte, mais le résultat consensuel des travaux de la commission mixte paritaire appelle plusieurs remarques de notre part – celles-là même que nous avions formulées en première lecture. Selon une idée exprimée notamment par M. le rapporteur, mais plus généralement récurrente lors des débats en com...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce texte d'adaptation au droit de l'Union européenne transpose deux directives, l'une relative à la cybersécurité de certains opérateurs essentiels au fonctionnement de l'économie, l'autre concernant le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. Il tire par ailleurs les conséquences d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative au système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo. Nous avons regretté en première lecture le recours à la procédure accélérée et la présentation à la dernière minute de ce projet de loi traitant de sujets aussi importants que complexes. Nous avons également indiqué que...

...les principes français. C'est cette volonté de légiférer ensemble et de doter les États membres d'un socle commun pour éviter l'isolement et, en conséquence, la faille et la faiblesse face à des menaces transfrontalières, que nous traduisons en droit interne. Au-delà de cet aspect, les attentats de ces dernières années ont ranimé l'ambition d'une approche commune en matière de neutralisation des armes à feu. Se coordonner pour empêcher les criminels de les acquérir, de les réactiver, pour certaines, et de les utiliser est une priorité européenne et, plus encore, française. Les échanges ont ainsi eu pour seule priorité de tirer les leçons des derniers événements – les attentats de Paris en janvier 2015, ou encore les derniers règlements de comptes que nous déplorons dans le sud de la France ou...

...ve relative au système de radionavigation par satellite issu du programme Galileo n'appelle de notre part aucune autre observation qu'une appréciation positive et bienveillante. Nous adhérons tout à fait aux termes de cette décision. En revanche, la troisième directive, dont nous devons assurer la transposition pour respecter les délais, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu, a provoqué plus de remous au sein des institutions européennes, au premier rang desquelles le Parlement européen, dont j'étais membre lorsque la discussion sur ce sujet a débuté. Des inquiétudes, des incompréhensions parfois fortes se sont fait jour tout au long du processus parlementaire européen, puis français, essentiellement chez les collectionneurs. Après s'être manifestés auprès du...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous allons adopter concerne la transposition de deux directives européennes et tire les conséquences d'une décision du Parlement européen et du Conseil. Il rassemble des sujets aussi variés que la cybersécurité, la détention d'armes à feu civiles ou le système de radionavigation par satellite Galileo. Je tiens tout d'abord à saluer le travail constructif qui a été mené à toutes les étapes de la discussion de ce texte : au Sénat, d'abord, où les travaux du rapporteur ont permis d'améliorer le texte initial sur de nombreux points ; à l'Assemblée ensuite, où nous avons notamment pu répondre à un risque d'inconstitutionnalité ...

...attaques stratégiques économiques qui peuvent être menées contre notre pays. Si cela est assurément positif, je suis persuadé que le législateur aura à y revenir très prochainement, parce que le niveau du danger et des attaques auxquels nous devons faire face ne cesse d'augmenter. Ce premier pas en nécessitera d'autres. La dernière directive, qui nous a beaucoup occupés, concerne le problème des armes. Je suis élu d'un département où les commémorations militaires sont nombreuses. J'avais travaillé, il y a quelques années, dans une mission transpartisane, avec Bruno Le Roux et d'autres collègues, pour adapter des dispositions législatives qui dataient d'avant la Seconde guerre mondiale – à l'époque la crainte était de voir arriver des envahisseurs européens. Notre droit était daté. Nous l'avio...

... la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd'hui concerne la transposition de deux directives européennes et tire les conséquences d'une décision du Parlement européen et du Conseil. Ce projet de loi rassemble des sujets aussi divers que la détention d'armes à feu civiles, le service public réglementé Galileo, mais également et surtout un domaine crucial pour notre avenir, celui de la cybersécurité. L'enjeu de la cybersécurité nous permet de discuter plus largement de questions relatives au numérique, un sujet central de cette année 2018, car outre la transposition de la directive 20161148, communément appelée « directive NIS » – Network and Inform...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi vise à transposer en droit interne deux directives européennes dans le domaine de la cybersécurité et du contrôle des armes ; il tire également les conséquences d'une décision de 2011 du Parlement européen et du Conseil relative au système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo. L'objectif est de renforcer le niveau de sécurité commun de nos concitoyens et de nos entreprises stratégiques. Et, nous en conviendrons tous, compte tenu de l'accroissement et de la complexité des menaces auxquell...

Je ne vais pas m'étendre sur ce point, qui fera l'objet de plusieurs amendements déposés par différents groupes, dont le groupe UDI, Agir et indépendants. Mais il me semble d'ores et déjà important de rappeler que l'acquisition et la détention d'armes et de matériels historiques ou de collection, ou leur reproduction, risquent d'être particulièrement fragilisées par la voie choisie pour transposer cette directive, voie sur laquelle plane le risque de surtransposition. En effet, dans ses considérants, la directive du 17 mai 2017 prévoit que les États membres peuvent encadrer, avec la souplesse qu'il convient, l'acquisition et la détention par...

...néanmoins pas certain que la subtile distinction entre la réglementation et la législation qui s'appliquent aux commémorations et aux manifestations soit connue des collectionneurs. Au-delà de la transposition de directives, exercice contraint, imposé mais nécessaire, l'urgence commande également de nous pencher dans un avenir proche sur la question du renforcement de la lutte contre le trafic d'armes. Le titre III concerne les modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite Galileo. L'article 22 encadre l'usage de ce service par les institutions de l'Union européenne et les États membres à des fins de sécurité publique et d'intérêt général. Je n'ai donc pas de remarque particulière à faire sur ces dispositions, si ce n'est qu'il ...

...itiques et réglementaires appropriées sont clairement posés. Il nous permettra de parvenir au niveau de sécurité des réseaux et des systèmes d'information le plus élevé possible. Je ne reviendrai pas en détail sur les titres II et III du texte que nous votons aujourd'hui, mes collègues ayant déjà exprimé des points de vue que je rejoins. Mais qu'il s'agisse de la cybersécurité, de la détention d'armes ou de Galileo, ces mesures européennes vont dans le bon sens. Le Parlement européen démontre que ses textes sont pleinement adaptables en droit français, et aucune contorsion juridique n'est ici nécessaire. Somme toute, ces directives offrent des solutions immédiates à des manques importants de notre droit. La politique européenne prend la pleine mesure des défis qui nous attendent en termes d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'aimerais appeler votre attention sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, celui de l'acquisition et de la détention de matériels et armes historiques et de collection. Une suspicion grandissante semble en effet peser sur le transport de tels matériels ainsi que sur le déplacement de véhicules de collection, notamment dans le cadre de commémorations. C'est ce que semble confirmer une des deux directives que le projet de loi tend à transposer dans notre droit, qui vise à mieux encadrer les régimes légaux d'acquisition et de détentio...

...présentent le meilleur moyen de susciter l'engouement populaire, tout en donnant à de telles célébrations une portée plus authentique et émouvante. C'est pourquoi, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous demande d'accepter d'amender ce projet de loi afin de préserver les droits actuels des collectionneurs et de sécuriser la détention et le transport des armes et matériels de collection, et je réclame la mise en oeuvre de la carte du collectionneur.

...é était de prendre des mesures fortes pour accroître notre sécurité, il aurait fallu nous présenter un texte concis, composé de quelques articles seulement, concentrés sur les enjeux fondamentaux. Pour réguler l'influence des moteurs de recherche et des bases de données, il ne faut pas se détourner de l'objectif. Que constatons-nous à la place ? Une accumulation de parties qui lient Galileo, les armes de catégorie D et le contrôle de la protection des données. Il conviendrait ensuite de donner le cadre précis d'application de cette loi. En effet, la protection des données est coûteuse. Elle fait l'objet d'un marché mondialisé des talents, des logiciels, des intérêts, alors que des pépites françaises peuvent avoir besoin d'être protégées ou des grands groupes alertés. Cette précision, ces ada...

Je vous épargne la réflexion sur les catégories d'armes et leur distribution dont j'ai déjà dit qu'elles n'avaient rien à faire dans ce texte, tout d'abord parce cette transposition ne traite absolument pas un problème dont on sait qu'il a plus à voir avec l'incapacité de l'État à lutter contre les organisateurs du trafic qu'avec les collectionneurs ou les chasseurs, ensuite parce que l'on n'affronte pas la cybersécurité avec un article supplémentair...

...capacités dans ce domaine et instaurer un cadre réglementaire pour mieux protéger la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de services numériques. Le second texte est la directive du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive de 1991 du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. Enfin, le projet de loi crée un régime d'autorisation et de sanction spécifique pour le service public réglementé offert par le système Galileo de positionnement par satellite – ou, pour faire simple, de radionavigation – développé par l'Union européenne. Quels sont les effets des deux directives ? La directive sur la cybersécurité prévoit des obligations supplémentaires pour les États et le...

Ce point continue de faire l'objet de discussions. Autre élément d'évolution : la nouvelle directive fait obligation aux États membres de prévoir un contrôle administratif pour les armuriers et demain pour les courtiers d'armes, c'est-à-dire pour les personnes qui exercent une activité d'intermédiaire dans les transactions. Mon propos sera organisé autour d'un constat et de trois observations de fond. Le constat dont je souhaite vous faire part est formel, mais substantiel. Le Gouvernement a choisi de ne pas transposer certaines dispositions des directives, les estimant suffisamment claires et d'application directe. ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la présente proposition de loi vise à transposer des règles européennes en matière de cybersécurité, d'armes et de système de navigation par satellite. Si le groupe La France insoumise souscrit globalement à ce texte, trois constats s'imposent néanmoins. Tout d'abord, nous ne pouvons que nous étonner de la passivité du gouvernement précédent et de celui-ci sur la question de la cybersécurité des infrastructures critiques. Le rapporteur s'est félicité, en commission, que nous nous soyons « engagés dans...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la cybersécurité, la réglementation sur les armes à feu civiles et le système de positionnement par satellite Galileo recouvrent trois enjeux très différents. Avant d'en venir au texte du projet de loi, nous souhaitons en premier lieu déplorer le recours à la procédure accélérée et la présentation à la dernière minute d'un projet de loi traitant de sujets aussi importants et complexes. Sur le fond, je ferai trois remarques. D'abord, nous part...