Interventions sur "essentiel"

...e la cybersécurité nous permet de discuter plus largement de questions relatives au numérique, un sujet central de cette année 2018, car outre la transposition de la directive 20161148, communément appelée « directive NIS » – Network and Information Security –, et qui nous occupe ici, d'autres rendez-vous importants devraient venir ponctuer l'année afin que naissent et se concrétisent des projets essentiels à l'émergence d'une cybersécurité et d'une cyberdéfense fortes et ambitieuses au niveau européen. Comme je l'avais souligné lors du débat en commission, le principal intérêt de ce volet du projet de loi réside dans sa dimension européenne : en effet, il ne sera possible de répondre aux attaques informatiques, telles celles que nous avons connues au printemps 2017, qu'à la condition de doter l'e...

...isposons de suffisamment de temps pour l'examiner sereinement. J'en viens au fond du projet de loi. Le titre I transpose une directive de 2016 communément appelée « NIS », dans le but de renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union. Il s'agit de garantir la continuité des activités économiques stratégiques de la nation, notamment celles des opérateurs de services essentiels, en cas de cyberattaques en imposant des règles élémentaires à certains organismes et en accroissant la coordination avec les pouvoirs publics en cas d'incidents de sécurité sur leur réseau et sur leur système d'information. Et c'est, hélas, on ne peut plus nécessaire. Il suffit en effet de se pencher sur l'actualité récente pour être convaincu de l'utilité d'une telle mesure. Rien qu'en 2017, ...

...s anciennes qui ne l'auraient pas été auparavant. Toutes ces dispositions tendent à construire un régime de la détention des pièces de collection confiscatoire. Alors que le considérant numéro 17 de la directive précise qu'« il convient que les États membres puissent décider d'accorder aux musées et aux collectionneurs reconnus l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes à feu, des parties essentielles et des munitions de la catégorie A si nécessaire, à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine », on assiste, une fois de plus, à une véritable surtransposition d'une norme européenne. Or le Gouvernement et la majorité parlementaire s'étaient engagés solennellement à ne plus le faire. Vous devez tenir votre engagement ! Cela est d'...

...droit mis en conformité avec cette décision européenne, un contrôle sera donc assuré par l'autorité administrative compétente – le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale en ce qui nous concerne – afin de délivrer ou non les autorisations, éventuellement assorties de conditions ou restrictions, nécessaires à l'accès au service public réglementé. Ces autorisations sont aussi essentielles au développement et à la fabrication de récepteurs ou de modules de sécurité, à l'exportation d'équipements, de technologies ou de logiciels conçus pour ce service. Selon le Conseil d'État, un tel régime d'autorisation préalable et de contrôle est indispensable. Nous ne pouvons que respecter cet avis et donc adopter l'article 22. Soulignons enfin que la France a beaucoup investi dans le prog...