Interventions sur "matériel"

Je ne vais pas m'étendre sur ce point, qui fera l'objet de plusieurs amendements déposés par différents groupes, dont le groupe UDI, Agir et indépendants. Mais il me semble d'ores et déjà important de rappeler que l'acquisition et la détention d'armes et de matériels historiques ou de collection, ou leur reproduction, risquent d'être particulièrement fragilisées par la voie choisie pour transposer cette directive, voie sur laquelle plane le risque de surtransposition. En effet, dans ses considérants, la directive du 17 mai 2017 prévoit que les États membres peuvent encadrer, avec la souplesse qu'il convient, l'acquisition et la détention par les collectionn...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'aimerais appeler votre attention sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, celui de l'acquisition et de la détention de matériels et armes historiques et de collection. Une suspicion grandissante semble en effet peser sur le transport de tels matériels ainsi que sur le déplacement de véhicules de collection, notamment dans le cadre de commémorations. C'est ce que semble confirmer une des deux directives que le projet de loi tend à transposer dans notre droit, qui vise à mieux encadrer les régimes légaux d'acquisition et de...

...ents de collectionneurs envisagent d'ailleurs de suspendre leur participation aux commémorations du centenaire de la victoire de 1918 et du débarquement de Normandie en juin prochain ; cela serait inacceptable, ces événements majeurs, priorités par ailleurs du Président de la République, devant montrer l'attachement et la reconnaissance de la France envers ceux grâce à qui nous sommes libres. Ces matériels représentent le meilleur moyen de susciter l'engouement populaire, tout en donnant à de telles célébrations une portée plus authentique et émouvante. C'est pourquoi, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous demande d'accepter d'amender ce projet de loi afin de préserver les droits actuels des collectionneurs et de sécuriser la détention et le transport ...