Interventions sur "numérique"

Monsieur le président, madame la ministre auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd'hui concerne la transposition de deux directives européennes et tire les conséquences d'une décision du Parlement européen et du Conseil....

...re les systèmes d'information sont l'une des principales menaces qui pèsent sur la sécurité européenne et nationale. La directive NIS et sa transposition en droit interne sont donc plus que jamais nécessaires. Néanmoins, bien que les dispositions du projet de loi relatives aux notions de sécurité des systèmes d'information, d'opérateurs de services essentiels ou encore de fournisseurs de services numériques ne posent pas de difficulté, je reste sceptique quant à la réelle portée contraignante des dispositions relatives aux recommandations, aux obligations et aux sanctions qui pèseront sur eux. Il est, par exemple, demandé aux fournisseurs de services numériques de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques existants, sans guère plus de précision. Sans sombrer dans la surtransposition, je cro...

...mbler un véritable vide. Alors que les cyberattaques se font de plus en plus nombreuses et de plus en plus puissantes, la loi doit offrir une réponse adaptée. La France dispose déjà d'une autorité nationale compétente, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Mais il est également nécessaire de soumettre les systèmes d'information des opérateurs et des fournisseurs de service numérique à un dispositif réglementaire efficace. Il est capital de renforcer les systèmes de sécurité, les opérateurs d'importance vitale étant particulièrement concernés. En l'absence de dispositions applicables dans le droit national, il s'agit de prendre de nouvelles dispositions législatives, qui s'articulent autour d'un volet sur les opérateurs et d'un autre sur les fournisseurs. Cette loi permettra...

...» – Google, Apple, Facebook, Amazon – et une directive européenne, il existe une inégalité constitutive de puissance qui n'est pour le moins pas à notre avantage. Nous devons faire des détours par l'environnement général pour comprendre l'enjeu du texte, un enjeu qui nous dépasse de loin. La dernière réunion de Davos en témoigne : dans un univers où les États-Unis et la Chine mènent une bataille numérique et économique sous le regard du monde entier, la civilisation européenne est désormais hors-jeu. Angela Merkel ne sut même pas réagir quand elle apprit que la NSA espionnait les réunions officielles allemandes. De même, je peine à entendre les réactions internationales concernant l'espionnage de l'Union africaine par la Chine. Rappelons par ailleurs que la première décision des coalitions intern...