Interventions sur "opérateur"

...yens de faire front commun. Aussi, la directive NIS constitue une étape nécessaire dans l'édification d'une sécurité commune. Elle poursuit ainsi un double objectif : renforcer le niveau de cybersécurité applicable aux activités économiques stratégiques et accroître la coordination entre États membres en cas d'incidents transnationaux. Le texte affirme la nécessité de définir et d'identifier les opérateurs de services essentiels, dits « OSE » : des acteurs qui font partie de la vie quotidienne des Français et qui devront, à ce titre, se conformer aux nouvelles règles en matière de sécurité informatique. La directive fixe une liste minimale de secteurs concernés : énergie, transport, banques, infrastructures de marchés financiers, santé, fourniture et distribution d'eau potable, infrastructures nu...

...e a été engagée, nous disposons de suffisamment de temps pour l'examiner sereinement. J'en viens au fond du projet de loi. Le titre I transpose une directive de 2016 communément appelée « NIS », dans le but de renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union. Il s'agit de garantir la continuité des activités économiques stratégiques de la nation, notamment celles des opérateurs de services essentiels, en cas de cyberattaques en imposant des règles élémentaires à certains organismes et en accroissant la coordination avec les pouvoirs publics en cas d'incidents de sécurité sur leur réseau et sur leur système d'information. Et c'est, hélas, on ne peut plus nécessaire. Il suffit en effet de se pencher sur l'actualité récente pour être convaincu de l'utilité d'une telle me...

...juridique, l'Union européenne vient ici combler un véritable vide. Alors que les cyberattaques se font de plus en plus nombreuses et de plus en plus puissantes, la loi doit offrir une réponse adaptée. La France dispose déjà d'une autorité nationale compétente, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Mais il est également nécessaire de soumettre les systèmes d'information des opérateurs et des fournisseurs de service numérique à un dispositif réglementaire efficace. Il est capital de renforcer les systèmes de sécurité, les opérateurs d'importance vitale étant particulièrement concernés. En l'absence de dispositions applicables dans le droit national, il s'agit de prendre de nouvelles dispositions législatives, qui s'articulent autour d'un volet sur les opérateurs et d'un autre ...