Interventions sur "directive"

Avis défavorable. L'hypothèse du virus affectant les ordinateurs de l'Assemblée nationale et permettant l'adoption automatique de tous les amendements de la France insoumise est en effet effrayante. Mais vous l'aviez déjà évoquée en commission, mot pour mot. Je vous renvoie donc à nouveau à l'annexe II de la directive dite « NIS ». Cette annexe prévoit tous les domaines concernés ; les hôpitaux et les cliniques y figurent. Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé, au cours de nos travaux préparatoires, à élargir le champ d'application de la directive, par exemple à la grande distribution ou au tourisme.

... réseaux et systèmes d'information soient dictées par le seul Premier ministre ? Comment, dans une démocratie, ces règles peuvent-elles ne pas être soumises au regard critique des Français et de leurs représentants élus ? La sécurité des réseaux et systèmes d'information est absolument primordiale ; toute la vie économique de la France en dépend, comme nos vies privées. Or vous transposez cette directive de telle façon que tout est entre les mains du Premier ministre. Parce que nous vivons encore en démocratie, je souhaite que cette compétence soit partagée avec un organisme compétent et surtout indépendant. Parmi ceux qui existent, j'ai pensé à l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Peut-être d'autres seraient-ils plus adaptés. Il ne s'agit pas de donn...

Avis défavorable. Les réseaux et services de communications électroniques publics sont expressément exclus du champ d'application de la directive. On est donc ici hors sujet. J'ai de plus l'impression qu'il y a dans l'amendement une confusion entre l'ARCEP et l'ANSSI.